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524 résultats pour « Bray »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE DES REFERES

6a110fd8cdc6046d47a2de9f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rôle 2026 003004 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 29 avril 2026 Juge des référés : Monsieur Richard BRASSE Greffier : Madame

Source officielle

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Annonces BODACC4 227 résultats

Journal officiel
Créations

Jusufov, Brayan

SIREN 108383639Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

18/08/2026

Voir →

Créations

9-13 DE BRAY

SIREN 108717570Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

18/08/2026

Voir →

Créations

MAFOUTA, Brayan

SIREN 108365404Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

14/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SAS BRAY TRANSPORTS

SIREN 353334055Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

13/08/2026

Voir →

Radiations

Manoro, Brayan Jean Patrick

SIREN 106741127Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

12/08/2026

Voir →

TCOM

Chambre 2-4

69d39cfecdc6046d474aa934

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 10 avril 2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 SAS SUBMART Enseigne : PARTAGE BRASSERIE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02dd1cdc6046d4728fb18

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1630 Numéro de Procédure collective : 2024RJ184 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS BRASSERIE

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c72699cdc6046d473c919e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Code Civil, Vu les dispositions des articles 48 et 700 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces produites aux débats, Condamner Monsieur, [X], [P], en sa qualité de caution solidaire de la SARL BRASSERIE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b871bcdc6046d471fd895

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La déclaration a été effectuée le 04 mai 2026 par : La SARL BRASSERIE COEUR DE CHARTREUSE [Adresse 1] représenté(e) par son dirigeant Monsieur [R] [G] [O] -25 [Adresse 2] Convocation lui a été adressée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df16a9cdc6046d4746c3f1

Commerce

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Par jugement en date du 3 février 2025 le Tribunal de Commerce de PONTOISE a prononcé le redressement judiciaire de la société MDP ARONY, EURL au capital de 1200 € ayant pour activité déclarée bar brasserie

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d8c9abcdc6046d47c06f28

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2026 000919 DEFENDEUR : [Adresse 1] BRASSERIE

Source officielle
TCOM

1ère C

69dc98f2cdc6046d470f245d

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Jean-Christophe BRAYER et M.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf536cdc6046d47faa5e7

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS CAFE DES ARTS [Localité 1] [Localité 2], (immatriculée au RCS de Tours sous le numéro 825095573), exploitant un fonds de commerce de bar, brasserie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb24b8cdc6046d47c94584

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL QUAI 70 Nom commercial : QUAI 70 Restauration, brasserie, friterie [Adresse

Source officielle
TCOM

.

6a0d8414cdc6046d474afe5e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS BRASSERIE DE PONTPOINT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 13 mai 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b72acdc6046d47a5b827

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[Z] [R], [M], [S] [Adresse 1] Café-bar, brasserie, jeux de la française des jeux, Pmu, N° SIREN : 829 078 781 a ouvert la période d'observation prévue par la loi et nommé comme mandataire judiciaire Maître

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TCOM

Trib. de Commerce

69aeffcccdc6046d470edd5a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

JUGEMENT 08/04/2025 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F258 Procédure 2025RJ0080 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société BRASSERIE DES BALCONS -[Adresse 1] Représentée par Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6b778cdc6046d47f470dc

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Tribunal des Activités Economiques de Limoges, par jugement du 23/07/2025, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : OLYMPUS [Adresse 1] Activité : Restaurant Brasserie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7e99fcdc6046d474b655c

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date du 17/07/2025 a été prononcée la liquidation judiciaire simplifiée de la société Brasserie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69d8d368cdc6046d47c13fa8

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 29 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS ABSTRACT 3 [Adresse 1] Activité : Hôtel restaurant bar, brasserie

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TCOM

Trib. de Commerce

69b4eb2bcdc6046d479ca37e

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

HERBEZ-POUWELS commis-greffier, LE TRIBUNAL Vu le jugement de ce Tribunal en date du 16/07/2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société GRAZIE La Pizzeria SASU restaurant, brasserie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b947ecdc6046d4720ee3f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F624 Numéro de Procédure collective : 2022RJ300 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS BRASSERIE

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TCOM

AUDIENCE DES REFERES

6a110e2acdc6046d47a2c300

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Rôle 2025 011385 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le 29 avril 2026 Juge des référés : Monsieur Richard BRASSE Greffier : Madame

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TCOM

chambre 01

69bf70f6cdc6046d47824792

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

MARSEILLE Jugement du Lundi 12 Janvier 2026 Réf : B0003192 N° PCL : 2026J00033 N° RG : 2026P00013 SAS BGAP [Adresse 1] [Localité 1] R.C.S [Localité 2] : 887 719 920 - 2021 B 2629 Nom commercial : « BRASSERIE

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