AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b2dfb6cdc6046d476cf856
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Monsieur Alexandre DJINDIAN, Substitut DEFENDEUR(S) SOCIETE D'EXPLOITATION FORESTIERE SARL [Adresse 1] Défaillante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER
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5ème chambre
6a1ab770cdc6046d47796b51
26 mai 2026
26 mai 2026
de commande signé par Mme [F], exerçant sous le nom commercial ELIXANE ; Juger que le bon de commande ne permet pas d'appréhender la prestation contractuelle de [W], rendant ledit bon de commande sans
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