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64 résultats pour « Bodalo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f58b08cdc6046d474b714d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A l'appui de ses demandes, la société EXPANSIEL PROMOTION verse aux débats 18 pièces : Annonce BODACC OS n°1 Déclaration du sinistre du 3 mars 2020 Rapport définitif de 28 juillet 2020 Déclaration

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

6a19695dcdc6046d475a68a9

Commerce

28 mai 2026

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28 mai 2026

Thomas MOLINS, Avocat et comparant par la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES - Me Elise ORTOLLAND, Avocat (R231) ET : SOCIETE TRANSPORTES SA Lda, Société de droit portugais, dont le siège social est SACA Bolos

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

LA SITUATION PASSIVE : Le jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire a été publié au BODACC en date du 25 septembre 2025.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Suivant jugement du 5 février 2026, publié au BODACC à la diligence du greffe le 13 février 2026, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice

Source officielle