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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69d0f088cdc6046d47163568

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Sébastien MEUNIER, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, Greffier associé Le ministère public, représenté par M. CLEMENT, vice-procureur.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69d0f0eecdc6046d47163bda

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Sébastien MEUNIER, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, Greffier associé Le ministère public, représenté par M. CLEMENT, vice-procureur.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab2f2cdc6046d4787bd26

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Pierre DUCHENE, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, Greffier associé Le Ministère Public, représenté par M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab67acdc6046d4789fe86

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Pierre DUCHENE, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, Greffier associé Le ministère public, représenté par M. CLEMENT, vice-procureur.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab937cdc6046d478a32e0

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Sébastien MEUNIER, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, Greffier associé Le ministère public, représenté par M. CLEMENT, vice-procureur.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69baca92cdc6046d47196974

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Stéphane SCHILDKNECHT, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, Greffier associé Le ministère public, avisé de la procédure.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69bacb03cdc6046d471971ae

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Stéphane SCHILDKNECHT, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, Greffier associé Le ministère public, représenté par M. CLEMENT, vice-procureur.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d39e8bcdc6046d474ac170

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Partie demanderesse : comparant par Me Pascal RENARD Avocat (E1578) ET : SAS GREEN PROTECT ENERGIE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 524056975 Partie défenderesse : comparant par Me Binhas

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69caaffdcdc6046d47878467

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

tribunal lors des débats et du délibéré : Président : THOMAS Emmanuel Juges : SCHILDKNECHT Stéphane, MEUNIER Sébastien, LAMOTTE Sylvain BOUCQ Silvère Assistés lors des débats par Me Valérie GOUYET-BINDA

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69cab190cdc6046d4787a271

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Assistés lors des débats par Me GOUYET-BINDA, greffier associé Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

6a1aa881cdc6046d47786746

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Noël CENCI, Juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, Greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX - 2EME CHAMBRE

69f47ca5cdc6046d4732888f

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

D'INJONCTION DE PAYER : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT Nous, THOMAS Emmanuel, Président de chambre du Tribunal de Commerce de Vesoul, assisté du greffier, Me Valérie GOUYET BINDA

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX - 2EME CHAMBRE

69caaf42cdc6046d47877337

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[D] Objet : ASSIGNATION : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT Nous, VIEN Gérard, Président de chambre du Tribunal de Commerce de Vesoul, assisté du greffier, Me Valérie GOUYET BINDA

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX - 1ERE CHAMBRE

69bac3eccdc6046d4718ea70

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Objet : ASSIGNATION : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT Nous, THOMAS Emmanuel, Président de chambre du Tribunal de Commerce de Vesoul, assisté du greffier, Me Valérie GOUYET BINDA

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX - 1ERE CHAMBRE

69bac6e5cdc6046d471926ae

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

INCOMPETENCE (COMPETENCE D'ATTRIBUTION) : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT Nous, THOMAS Emmanuel, Président du Tribunal de Commerce de Vesoul, assisté du greffier, Me Valérie GOUYET BINDA

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX - 1ERE CHAMBRE

69bac1f1cdc6046d4718c4d7

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

à l'audience publique du 16/01/2026 à laquelle siégeaient : Président : THOMAS Emmanuel Juges : MEUNIER Sébastien, SCHILDKNECHT Stéphane, BOUCQ Silvère, CLAUS Patrick Greffier : Me Valérie GOUYET-BINDA

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69caafa5cdc6046d47877fa4

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : THOMAS Emmanuel Juges : CENCI Noël, PARISOT Sylvie, BOUCQ Silvère, DUCHEINE Rémi Assistés lors des débats par Me Valérie GOUYET-BINDA

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab3d7cdc6046d4788958e

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Pierre DUCHENE, Juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, Greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d54ccdc6046d47a7ff2d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Noël CENCI, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d5d0cdc6046d47a809ce

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Noël CENCI, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.

Source officielle

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