CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 743 résultats pour « Besson Avocat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e60438cdc6046d47e357c6

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

DEMANDERESSE : * SARL AVERTY [Adresse 1] comparant par Monsieur [L] [R], représentant légal, assisté de Maître Maëlle NGUYEN-MUNOZ, Avocate Collaboratrice - SELARL CORNET VINCENT SEGUREL - sis [Adresse

Source officielle

Page 4 sur 88

← PrécédentSuivant →
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af9cf3cdc6046d471acdb5

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 04/04/2025 DEMANDEUR(S) : [R] [Z] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : SCP PENEAU-DESCOUBES PENEAU, Maître Jean-Bernard PENEAU, avocat

Source officielle
TCOM

.

69f1e1d6cdc6046d47f3cc9c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

avocat Maître Franck DERBISE, Avocat au Barreau d'AMIENS Comparante par Maître Gaëlle DEFER, Avocate au Barreau d'AMIENS 2/ La société EUROVIA PICARDIE, SAS immatriculée au RCS de COMPIEGNE sous le n

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69cef722cdc6046d47eabc1a

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

et comparant par Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES Avocat (R142) ET : SASU LEVY BEMON COMPANY, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS de [Localité 1] n° B 810 791 715 Partie défenderesse : assistée

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db4719cdc6046d47f576a6

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

, substituant Maître Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de la SEINE-SAINT-DENIS, demeurant [Adresse 3], et ayant pour correspondant Maître Yann ROCHER, de la SELARL LEMYS AVOCATS, avocat au barreau de

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69cf37afcdc6046d47ee9fb7

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

, demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de la SELARL NEVEU CHARLES et Associés, Me Raouf BOUHLAL, Avocat au Barreau de Nice, [Adresse 2] et comparant par Me Benjamin DONAZ Avocat (P074).

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197475cdc6046d475b5376

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Par acte sous seing privé en date du 30 mars 2022, la SG a consenti à la société TABLES, un prêt d'un montant de 90 000 €, pour des besoins de trésorerie, pour une durée de 24 mois, remboursable en 24

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3b3acdc6046d472d7d99

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Le 4 août 2016, la société SMEG a obtenu de la commune de [Localité 1] l'autorisation de construire une centrale à béton située [Adresse 3] à [Localité 1].

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73846cdc6046d47fdec2d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

ΕT Monsieur [Q] [I], Né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (33), de nationalité française, [Adresse 2], représenté par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI, de la SCP d'Avocats ACTEIS, avocat au barreau de

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69a4cc92cdc6046d473191cb

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

plaidant inscrit au Barreau de La Rochelle – Rochefort et Maître Constance DESMAISON, Avocate postulante inscrite au Barreau de la Charente, D'UNE PART, ET : SARL [I] [O] [E] ET FILS - 3, Chez [Y] -

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81408cdc6046d477863a8

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

DEMANDEUR : * [Localité 1] DE RECOUVREMENT DE MIDI-PYRENEES, [Adresse 1], représentée par Me Jean-Jacques GLADIN, de la SELARL Cabinet BGL Avocat, avocat au barreau de Toulouse. Comparante.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bb179ecdc6046d4722b9da

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 19/01/2026 REPERTOIRE GENERAL : 2025 004699 DEMANDEUR : , [Adresse 1], [Adresse 2] RCS, [Localité 1] 753 191 097 Représenté par Me Jean-François DUBOIS (avocat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a116f50cdc6046d47a9f8c7

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Rôle n° 2024J477 ENTRE - La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] - représenté(e) par Maître Marie-Catherine CALDARA-BATTINI [Adresse 2] SELARL PIVOINE Me Ghislaine BETTON [Adresse 3]

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE-AFFAIRES COURANTES

69af53d3cdc6046d47162fd9

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

FAITS ET PROCEDURE : La SCI CADO a confié à la SARL [R] des travaux de réalisation d'une terrasse avec béton imprimé pour la somme de 33.247,10 € TTC.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb498bcdc6046d475db4e1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Partie demanderesse au principal, Partie défenderesse à l'opposition, Représentée par Maître André BELLESSORT, avocat inscrit au Barreau de LAVAL, ΕT MIROITERIE SCHULTZ, SARL inscrite au RCS de LAVAL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef0e4cdc6046d470de0d0

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SERVICES [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3] DEMANDEUR - représenté par : Maître [R] [P] - [Adresse 2] ЕТ - la société DLM [Adresse 3] [Localité 4] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Romain PIERI - Avocat

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b821cfcdc6046d47ddf105

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

postulant Maître Yvan BOUSQUET, SELARL CABINET BOUSQUET, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Sophie ATTALI-TRAPP, SELAS AMSA AVOCATS, Avocat au Barreau de TOULOUSE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c6100acdc6046d471ec6a2

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

AU BARREAU DE MT DE MARSAN, avocat plaidant ME SAIS Sophie AVOCATE AU BARREAU DE MONT DE MARSAN, avocat postulant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab6c8fcdc6046d47c7f370

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Loco Me Muriel TEXIER Avocat SCP NAVAL & TEXIER Avocats [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : CONSTRUCTION GENERALE BITERROISE [Adresse 3] RCS 825 132 293 DEFAILLANTE COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69e9eb58cdc6046d473cb013

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Pour les besoins de son activité, la SAS FLANDRES BAT RENO a employé jusqu'à douze salariés.

Source officielle