Jean-Paul Chouchan, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Odile Vergniolle, président du délibéré et par Mme Laurence Baali, greffier.

OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LAURENCE BAALI, GREFFIER RG 2024067845 09/01/2025 ENTRE : SARL LA BELLE EQUIPE, dont le siège social est 61 boulevard Barbès 75018 PARIS - RCS B 492475777

Pierre Maine, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par M. Cyril Déchelette, président du délibéré et par Mme Laurence Baali, greffier.

Jean-Baptiste Pinton, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Odile Vergniolle, président du délibéré et par Mme Laurence Baali, greffier.

* ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU D'EVREUX, représenté par son Bâtonnier [Adresse 6], Immatriculée sous le numéro de SIREN 305 818 932 DÉFENDEUR - représentée par Maître BAIS Guillaume, Avocat au Barreau

[I], [E] [Z] [Adresse 2] comparant par Me Arezki BAKI [Adresse 3] substitué par M. [B] [Q], muni d'un pouvoir contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M.

[N] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] comparant par Me Arezki BAKI [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

ORDONNANCE DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R2 Représentant(s) : Maître Charles-Pierre BRUN, Avocat postulant, Barreau de Nice Maître Arezki BAKI

SAS O2ST N° RG: 2026P00370 DÉBITEUR SAS O2ST [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : 841269343 - 2018 B 3653 Enseigne : AU 2 SAINT Représentant légal : Guillaume LINDET Président Ayant pour avocat Me Arezki BAKI

OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LAURENCE BAALI, GREFFIER RG 2024080102 09/01/2025 ENTRE : SAS Européenne de Rabattement de Nappe et de Forage (ERF), dont le siège social est 4 rue Louis

Jean-Baptiste Pinton, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Odile Vergniolle, président du délibéré et par Mme Laurence Baali, greffier.

social [Adresse 3], Défenderesse représentée par Me Hélène MOISAND-FLORAND, Avocate au Barreau de Paris, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS Le 11 mai 1988, la SCI Mayflower a acquis un terrain à bâtir

Zyad BAKIR, Président, [Adresse 6] [Localité 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LAURENCE BAALI, GREFFIER RG 2024078458 09/01/2025 ENTRE : 1) SAS HARTH, dont le siège social est 30, rue Saint Lazare 75009 Paris - RCS B 483632378 2)

La minute du jugement est signée par Mme Odile Vergniolle, président du délibéré et par Mme Laurence Baali, greffier. Le greffier Le président Signé électroniquement par Mme Laurence Baali.

OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LAURENCE BAALI, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024076013 09/01/2025 ENTRE : SAS GESCOPIM PREVOYANCE, dont le siège social est 2, rue de la Cornouaille

PATRICK SAYER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LAURENCE BAALI, GREFFIER, par sa mise à disposition au greffe RG 2023073887 20/02/2024 ENTRE : SAS HALCYON EXECUTIVE, dont le siège social est 205 boulevard

disposition au Greffe Références : 2021F00034 ENTRE : La SAS DESIGN METAL immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 821 317 302, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par Me David BARIS