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Prise en la personne de son Représentant Légal, Monsieur [D] [R] Comparante et assistée de : Maître Thierry OUSACI Avocat au Barreau d'Orléans EN PRESENCE DE * SELARL VILLA [B] en la personne de Maître

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

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Commerce

22 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU

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CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1d674cdc6046d4754f5a5

Commerce

16 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé le mercredi seize avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'[Localité 1] ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU,

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AFFAIRES COURANTES

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Commerce

12 mai 2026

DENIS Philippe, Président, et signé par lui et Me Bertrand DUBUJADOUX, Greffier présent lors du prononcé.

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CHAMBRE DU CONSEIL - F4

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Commerce

4 avril 2025

], Administrateur Judiciaire * Monsieur Vitor BARRONDAS DOS ANJOS, Salarié COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS Juges : Monsieur Bertrand

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CHAMBRE DU CONSEIL - F4

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Commerce

22 janvier 2025

Prise en la personne de son Représentant Légal, Monsieur [N] [X] Comparante et assistée de : Maître Thierry OUSACI Avocat au Barreau d'Orléans EN PRESENCE DE * SELARL VILLA [D] en la personne de Maître

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CHAMBRE DU CONSEIL - F4

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Commerce

22 janvier 2025

Prise en la personne de son Représentant Légal, Monsieur [C] [K] Comparante et assistée de : Maître Thierry OUSACI Avocat au Barreau d'Orléans EN PRESENCE DE * SELARL VILLA [X] en la personne de Maître

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chambre 1-11

69d0536acdc6046d470ab1d5

Commerce

7 avril 2025

Bertrand Guillot, M. Frédéric Mériot et M. Thierry Vitoux Délibéré le 21 mars 2025par les mêmes juges.

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PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

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Commerce

8 avril 2025

JUGEMENT DU 08/04/2025 Sàrl [U] [X] IMMOBILIER [Adresse 1] Dirigeant : Monsieur [U] [X] [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur VAN VLIET Peter Président de Chambre, Monsieur Thierry

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Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

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Commerce

15 juillet 2025

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * Société de droit allemand VOLKSWAGEN BANK GMBH Immatriculée sous le numéro 451 618 904, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Me Thierry LANGE, Avocat

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Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives

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Commerce

10 juillet 2025

procédures collectives Jugement du 10 juillet 2025 DEMANDEUR(S) : BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Ayant pour avocat : Maître BACHY Bertrand

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CHAMBRE DU CONSEIL - F4

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Commerce

4 avril 2025

], Administrateur Judiciaire * Monsieur [K] [Z], Représentant des Salariés COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS Juges : Monsieur Bertrand

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chambre 1-11

69d26f0ccdc6046d4733ece3

Commerce

7 avril 2025

Bertrand Guillot, M. Frédéric Mériot et M. Thierry Vitoux Délibéré le 21 mars 2025par les mêmes juges.

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LUNDI

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Commerce

13 octobre 2025

GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRONDE, CITE, [Etablissement 1] –, [Adresse 2], comparaissant par Maître Andréa MEYLOU, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Thierry

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chambre 1-5

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Commerce

9 avril 2025

[B] [M] en qualité de président Partie défenderesse : assistée de l'AARPI OLLIVIER & ASSOCIES, agissant par Maîtres LAVOREL et Bertrand OLLIVIER, Avocats (P189) et comparant par Maître Nicole DELAY-PEUCH

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chambre 1-5

69cfec5bcdc6046d47ff3bcb

Commerce

9 avril 2025

[A] [J] en qualité de gérant Partie défenderesse : assistée de l'AARPI OLLIVIER & ASSOCIES, agissant par Maîtres LAVOREL et Bertrand OLLIVIER, Avocats (P189) et comparant par Maître Nicole DELAY-PEUCH

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chambre 1-11

69ce745fcdc6046d47dcf2df

Commerce

7 avril 2025

Bertrand Guillot, M. Frédéric Mériot et M. Thierry Vitoux. Délibéré le 21 mars 2025 par les mêmes juges.

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Chambre 02

69f5e75bcdc6046d47521d06

Commerce

14 avril 2026

COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F00975 DEMANDEUR SACA BPIFRANCE anciennement BPIFRANCE FINANCEMENT [Adresse 1] comparant par Me [H] [P] [Adresse 2] et par Me Bertrand

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Trib. de Commerce

69df752fcdc6046d4750dd4e

Commerce

14 avril 2026

[C] [P] [K] Date d'ouverture : 09 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur MICHELET Juge-Commissaire suppléant : Monsieur BERTHOD Mandataire Judiciaire : La SELARL MJ ALPES (en la personne de Maître Caroline

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