à payer et porter à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE les sommes de : * 8 836,71 € au titre des sommes restant dues concernant le prêt professionnel n° [Numéro identifiant 1]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 3 OCTOBRE 2025 Références : 2025R00097 ENTRE : SAS A QUICK RENTAL – [X] [A] [R] [Adresse 1] Représentée par Me Erick EME ([Localité 1]) PARTIE

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Avril 2025 N° RG : 2025F00250 La société [Localité 1] [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 440 941 888 (Me TARI

titre du prêt professionnel au 15/04/2025 s'élève à la somme de 19 623,18 € selon détail ci-après : Au titre du Prêt Professionnel au taux de 4,340% l'an : […] Solde débiteur en EUR au 16/04/2025 * 1

675,55 € T.T.C. au titre de sa facture, outre les intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du17/07/2024 * La somme de 2 500 € à titre de dommages et intérêts * La somme de 1 500 € sur le

2024 et jusqu'à parfait paiement ; * Indemnité conventionnelle de 7% : 414,18 € outre intérêts au taux légal à compter du 25 juillet 2024 et jusqu'à parfait paiement ; * Intérêts et frais avant DET

injonction de payer à l'encontre de la SARL HÔTEL Ô et demandé le paiement des sommes suivantes : * En principal : 7 239,91 € (cotisations des second et troisième trimestre 2023) * Majorations de retard : 1

chirographaires, il est proposé un remboursement selon les deux modalités suivantes : Option n°2 : Règlement de 100 % de la créance définitive sur 10 ans, selon la progressivité suivante et sans intérêt

POUR la société ABD : Vu l'article L. 111-1 du code de la consommation, Vu l'article L. 112-1 du code de la consommation, Vu les articles L. 221-1, 221-3, 221-5 et 221-9 du code de la consommation, Vu

La société LOCAM demande également le règlement à son bénéfice des intérêts légaux à compter de la mise en demeure, et la condamnation de la société VIGILANTE SECURITE PRIVEE à une indemnité de 1 000 €

Par courrier du 2 février 2023, la SA BANQUE CIC EST a mis en demeure Monsieur [D] [L], en sa qualité de caution solidaire, de lui régler la somme de 1 575,85 €, outre intérêts jusqu'à parfait paiement

Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2026 003323 DEFENDEUR NOUS 2 (SAS) [Adresse 1]

Le siège social est situé au [Adresse 1].

de la somme en principal de 40.000 €, CONDAMNER la société [2] au paiement à la société [1] des intérêts moratoires stipulés à 3 fois le taux d'intérêt légal à compter du 20 juillet 2021, terme échu

[Localité 1] et COFACE ont dû engager des frais pour défendre leurs intérêts qu'il serait inéquitable de laisser à leur charge.

acquis pour la somme de 1 131,56 €, acomptes reçus et à déduire pour la somme de 16 500,00 €, outre frais et intérêts de retard au taux contractuel à compter de la mise en demeure et jusqu'à parfait paiement

DUOSQUADRA à payer à la société GROUPE [C] [R] les sommes de 1 034,99 euros au titre de la facture n° F-2023-08 et 6 547,62 euros au titre de la facture F-2023-13, avec intérêts de retard au taux légal

chirographaires, il est proposé un remboursement selon les deux modalités suivantes : Option n°2 : Règlement de 100 % de la créance définitive sur 10 ans, selon la progressivité suivante et sans intérêt