23/05/2025 par Maître, [U], commissaire de justice associés,, [Adresse 8], non remise à personne en raison de l'absence du signifié à son domicile, l'acte ayant été conservé à l'étude avec avis de passage

Le représentant du Ministère public indique qu'il y a beaucoup d'incertitudes sur ce plan de cession ; que les inquiétudes sont partagées par le juge commissaire ; que malgré les efforts faits à la barre

expressément fait référence, à comparaitre à la demande de la société, [V], [T] CONSEIL ET DEVELOPPEMENT SARL et délivrée à la société CHEZ MARCELLE SARL, en date du 26/12/2023 par dépôt d'un avis de passage

laquelle il est expressément fait référence, à la demande de la société, [G], [Q] CONSEIL ET DEVELOPPEMENT (SARL) à la société Ô PONTS NEUFS (SAS), signifiée en date du 26/12/2023 par dépôt d'un avis de passage

comparaitre à laquelle il est expressément fait référence, à la demande de la société, [O], [Y] CONSEIL ET DEVELOPPEMENT SARL à la société NAUVI SARL, signifiée en date du 26/12/2023 par dépôt d'un avis de passage

comparaitre à laquelle il est expressément fait référence, à la demande de la société, [Z], [A] CONSEIL ET DEVELOPPEMENT SARL à la société LUCK SARL, signifiée en date du 26/12/2023 par dépôt d'un avis de passage

Le 02 décembre, un devis était établi après le passage d'un technicien de la société, [V], [X], [C] sur la base d'un relevé visuel au sol, sans moyen de levage.

Il partage les moyens des autres défenderesses et confirme que l'Assemblée était bien régulière telle qu'elle s'est tenue en son Etude.

Le technicien relève notamment : « Les modules passager et conducteurs ont détectés deux déconnexions des sièges électriques Lundi 28 mars 2023 à 21h19 Mardi 19 septembre 2023 à 6h26 Il est important

A2MICILE rapporte que le 7 avril 2022 vers 11h 30 son employée, Mme [K], est renversée par un véhicule de marque PEUGEOT immatriculé [Immatriculation 1] alors qu'elle traverse sur un passage protégé à

Le tribunal relève page 8 du contrat de donation-partage que Monsieur [D] était propriétaire de 1200 parts dès la constitution de la société en 2004, contrairement aux dires de Monsieur [D].

2024RJ130 pour la société : MS Courtage SARL [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 839137775 au RCS de [Localité 1], Pour une activité de toute activité de courtage dans les domaines d'assurances, bancaire et para

* En conséquence, il ne saurait être fait droit à la demande de partage de responsabilité. [R] [E] expose que : * Il ressort du rapport d'expertise de M.

Le 27 février 2025, une assignation est délivrée à Monsieur [H] par huissier de justice, signifiée à son épouse Madame [H] [D], avec avis de passage et lettre simple ultérieure.

l'audience de la Chambre du Conseil du 16 décembre 2024 ; Au vu des comptes de la période d'observation, de la situation de trésorerie et de l'importance du passif, un projet de plan de redressement ne paraissant

* PRP verse aux débats le planning de ses engagements pour la journée du 3 février 2023 démontrant ainsi qu'aucun passage au centre des expositions de [Localité 1] [Localité 2] n'était prévu à cette

conduite par Me [Q] [L], administrateur judiciaire de la SAS A360 PRODUCTION, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE Me [N] [B], mandataire judiciaire de la SAS A360 PRODUCTION, 10/14 PASSAGE

des travaux rendus par MILEGA SERVICIOS, si ce n'est les difficultés usuelles pouvant survenir dans ce type de projet pour lequel les responsabilités de chacune des sociétés parties prenantes sont partagées