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1 693 résultats pour « Durande »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4143cdc6046d475d0e29

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

* L'activité devrait s'améliorer durant la saison estivale. * Il n'y a pas de dette née lors de la période d'observation. * Il ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation. M.

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07c2dcdc6046d47d17210

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

de commerce, que la trésorerie est de 3 K € et que le restant dû TVA est inférieure à cette somme que le débiteur dispose actuellement d'une trésorerie excédentaire et qu'il devrait en être de même durant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3b5dbcdc6046d471a53a8

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

De plus, le dirigeant ne peut justifier ni d'une lettre d'engagement du Groupe TRASNA, ni de sa capacité à faire face à ses charges courantes durant la période d'observation nécessaire à la mise en place

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81138cdc6046d477826e5

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Il ressort des éléments d'information communiqués au tribunal : * que le débiteur dispose actuellement d'une trésorerie excédentaire et qu'il devrait en être de même durant les mois à venir, que l'exploitation

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8317acdc6046d477b4aec

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

tribunal: * que la SARL MBA MURET n'a pas créé de dettes nouvelles, * que le débiteur dispose actuellement d'une trésorerie excédentaire ( de l'ordre de 1 000€ ) et qu'il devrait en être de même durant

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8335acdc6046d477b73d9

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Il ressort des éléments d'information communiqués au tribunal : * que le débiteur dispose actuellement d'une trésorerie excédentaire et qu'il devrait en être de même durant les mois à venir, * que l'entreprise

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a88e63cdc6046d4785d072

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce, que la SARL YAPAK dispose actuellement d'une trésorerie excédentaire (de l'ordre de 22 000 €) et qu'il devrait en être de même durant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0e4afcdc6046d47dce6e6

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Suite à cette requête, les parties ont été appelées à comparaître le 10 janvier 2025 en chambre du conseil, selon convocation remise par le greffe, audience durant laquelle le débiteur était comparant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0e646cdc6046d47dd014f

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Suite à cette requête, les parties ont été appelées à comparaître le 10 janvier 2025 en chambre du conseil, selon convocation remise par le greffe, audience durant laquelle le débiteur était comparant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0f476cdc6046d47dde341

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

en procédure de liquidation judiciaire, Suite à cette requête, les parties ont été appelées à comparaître le 24 janvier 2025 en chambre du conseil, selon convocation remise par le greffe, audience durant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a10355cdc6046d47ded152

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Suite à cette requête, les parties ont été appelées à comparaître le 11 avril 2025 en chambre du conseil, selon convocation remise par le greffe, audience durant laquelle le débiteur était comparant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a10443cdc6046d47dee021

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Suite à cette requête, les parties ont été appelées à comparaître le 11 avril 2025 en chambre du conseil, selon convocation remise par le greffe, audience durant laquelle le débiteur était non comparant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1045ccdc6046d47dee1b6

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Suite à cette requête, les parties ont été appelées à comparaître le 11 avril 2025 en chambre du conseil, selon convocation remise par le greffe, audience durant laquelle le débiteur était non comparant

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c1a6cdc6046d47bfc82b

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce, que le débiteur dispose actuellement d'une trésorerie excédentaire à hauteur de 60 000 € et qu'il devrait en être de même durant

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab35acdc6046d4787c373

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

FIXE la période d'observation pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 10 janvier 2026 et autorise la poursuite d'activité durant celle-ci.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab3a7cdc6046d4787c7eb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

FIXE la période d'observation pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 10 janvier 2026 et autorise la poursuite d'activité durant celle-ci.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab82dcdc6046d478a1df3

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

FIXE la période d'observation pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 15 avril 2026 et autorise la poursuite d'activité durant celle-ci.

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TCOM

Référé

69cc6766cdc6046d47ad1144

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

du code de procédure civile, * les dépens, Ordonnons à la SAS UMC de restituer à la SAS ALPHI, les matériels visés à l'inventaire du 6 novembre 2025 sous astreinte de 150 euros par jour de retard durant

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab6bc5cdc6046d47c7e6ae

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

qu'il est impossible de réaliser un chantier sans cette dernière ; elle requiert la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire si aucune attestation n'est transmise durant

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69ac8032cdc6046d47df8a08

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Que si Monsieur [A] [I] a respecté les règlements durant les premiers mois d'exécution contractuelle, il a cessé tout paiement régulier à compter du 30 novembre 2024 et cumulait 4 échéances impayées au

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