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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c1010cdc6046d4729ce56

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Général : 2026 001777 2026000311 Le Studio (SAS) Dossier : PC/08731 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c11a2cdc6046d4729ee13

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Général : 2026 002361 2026000380 MB CONCEPT (SAS) Dossier : PC/08856 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a119208cdc6046d47ac40a0

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Général : 2026 001835 2026000326 [G] [D] [X] née [X] Dossier : PC/08293 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 19/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE

69e23bcdcdc6046d4792c769

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

COM (SARL) Dossier : PC/08525 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Didier FARELLA Juge

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f66e9dcdc6046d47616433

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Alain GUILLON Liquidateur : Me [N] [G] [L] DEMANDEUR M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb293ecdc6046d4791cf30

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Prononcé publiquement par le président Monsieur BELLANGER Alain en présence des juges Monsieur TRUBERT Pascal et Monsieur ANCEL Stéphane, qui a signé le présent jugement avec le greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb297acdc6046d4791d2b9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

: *** DEFENDEUR (s) : AVLIM MEDIC AL LE MANS (SARL) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BELLANGER Alain

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bb8509cdc6046d472abf8c

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

(s):, [1], [T] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur BELLANGER Alain

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69beca11cdc6046d4773e4e2

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 013687 JUGEMENT DU 12/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 17/11/2025 Président: Monsieur Alain

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1

69e234cdcdc6046d47922665

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

du deux juillet deux mille vingt-cinq prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe, après avis aux parties, conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile, et signé par Monsieur Alain

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14c39cdc6046d47204360

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

ouvert, sur déclaration de cessation des paiements, une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'ASSOCIATION CENTRE MEDICO DENTAIRE [Adresse 1], sise [Adresse 1], et a désigné : * Monsieur David

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1705ecdc6046d47ab1423

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le même jour, la société DAVIS 28 émettait un ordre de réparation, lequel a été dûment signé par la société AAD 28.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d07a60cdc6046d470d0c69

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Copie exécutoire : Me Thierry DAVID Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d25d2dcdc6046d4732a13d

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

David Sztabholz, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. David Sztabholz, juge présidant l'audience, M. Philippe Bontemps, juge, M.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e781a5cdc6046d4704c392

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

David MARTIN et M. Daniel VERNET, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e781d4cdc6046d4704c7e6

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

David MARTIN et M. Daniel VERNET, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e78c29cdc6046d4705b3f6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

privilégiés de redressement judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 15 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Daniel VERNET et Monsieur David

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e79b81cdc6046d4706d2a0

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

privilégiés de redressement judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 20 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Daniel VERNET et Monsieur David

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e79cb7cdc6046d4706ea11

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

David MARTIN, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e79d64cdc6046d4706f586

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

David MARTIN, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.

Source officielle

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