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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69b2fb2ccdc6046d476fa8b3
2 mars 2026
, auquel monsieur [V] n'a pas assisté.
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4ème chambre
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4 avril 2025
[A] a cédé le contrôle de GC94 à M.
69a3054fcdc6046d470be681
8 juillet 2025
L'affaire a été mise en délibéré, le Président a indiqué que le jugement serait rendu le 27 mai 2025 par mise à disposition au greffe. Puis le délibéré a été prorogé au 08 juillet 2025.
CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
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7 janvier 2026
DISONS que copie de la présente ordonnance sera transmise par les soins du Greffe : Au débiteur : SERT SOCIETE D'EXPLOITATION DE RESTAURANT A [Localité 1] (SASU) Chez Monsieur [T] [A] [Adresse 1] [Localité
chambre 1-2
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1 avril 2025
Cette dissolution a été publiée au BODACC le 11 décembre 2024. La dissolution a été réalisée sans liquidation.
1ère chambre
69e90149cdc6046d4727dc7e
2 juillet 2025
civile et en a informé les parties.
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69bfc3bbcdc6046d478821fd
21 janvier 2026
[N] a donc saisi la présente juridiction afin de faire valoir ses droits. PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'audience, la société K.I.L.
4 ème chambre B
6a118c73cdc6046d47abe3f4
18 mai 2026
Cet incident a été évoqué à l'audience du 23 mars 2026.
audience ordinaire
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A cette audience, le débiteur a demandé la poursuite de la période d'observation afin qu'il puisse présenter un plan de redressement.
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0b5452cdc6046d471c564a
13 mai 2026
Me [S] [A], ès qualités, a été régulièrement avisé de la date d'audience, comparant. Monsieur le Procureur de la République a été régulièrement avisé de la procédure.
69a30dfdcdc6046d470c91f7
8 octobre 2025
Par jugement en date du 12/10/2022 le Tribunal de Commerce de Narbonne a décidé de mettre fin à l'application des règles de liquidation judiciaire simplifiée, a décidé le retour aux règles de droit commun
Trib. de Commerce
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29 janvier 2026
ET - Monsieur, [Q], [A],, [Adresse 4] DÉFENDEUR - non comparant.
Chambre 01
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Cette ordonnance a été signifiée à LBS le 19 janvier 2024 par acte d'huissier remise en l'étude. LBS a formé opposition par courrier LRAR en date du 15 février 2024.
chambre 1-3
6a180c18cdc6046d473751e4
27 mai 2026
Cette phase de test n'a permis de soulever qu'un problème portant sur le ticket de télécollecte ; Ce point a fait l'objet d'une réunion spécifique le 21 décembre 2022 et a été abandonné par HEOH.
69a65e4dcdc6046d47512f5d
23 janvier 2025
A partir du 20 mai 2021, la société ARC [C] a établi des factures correspondant à des situations de travaux.
OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
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7 octobre 2025
Aucune réponse n'a été apportée.
Fond 1
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Les parties ont été convoquées à l'audience du 16 avril 2025, l'affaire a fait l'objet d'un renvoi devant le juge en charge d'instruire l'affaire et un calendrier de procédure a été élaboré.
AUDIENCE DE DELIBERE
69c10d90cdc6046d47a213b3
3 avril 2025
[G] [M] [L] [H] a indiqué vouloir conserver ce véhicule et a affirmé avoir déposé le règlement dans la boîte aux lettres du liquidateur, règlement qui a mystérieusement disparu. M.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27460cdc6046d47c2c06e
26 janvier 2026
Le prononcé a été repoussé au 26/01/2026. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
CHAMBRE DU CONSEIL
69d0e44dcdc6046d47156395
2 avril 2026
* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 9 octobre 2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la société [A] [G] (SARL) - [Adresse 1] ayant pour activité la pâtisserie,