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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b2fb2ccdc6046d476fa8b3

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

, auquel monsieur [V] n'a pas assisté.

Source officielle

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TCOM

4ème chambre

69ea0922cdc6046d473f40e5

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

[A] a cédé le contrôle de GC94 à M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a3054fcdc6046d470be681

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L'affaire a été mise en délibéré, le Président a indiqué que le jugement serait rendu le 27 mai 2025 par mise à disposition au greffe. Puis le délibéré a été prorogé au 08 juillet 2025.

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a62b83cdc6046d474ddd66

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

DISONS que copie de la présente ordonnance sera transmise par les soins du Greffe : Au débiteur : SERT SOCIETE D'EXPLOITATION DE RESTAURANT A [Localité 1] (SASU) Chez Monsieur [T] [A] [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69ce54b3cdc6046d47da1c77

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Cette dissolution a été publiée au BODACC le 11 décembre 2024. La dissolution a été réalisée sans liquidation.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e90149cdc6046d4727dc7e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

civile et en a informé les parties.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69bfc3bbcdc6046d478821fd

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[N] a donc saisi la présente juridiction afin de faire valoir ses droits. PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'audience, la société K.I.L.

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

6a118c73cdc6046d47abe3f4

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Cet incident a été évoqué à l'audience du 23 mars 2026.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2c808cdc6046d47a1c5fe

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A cette audience, le débiteur a demandé la poursuite de la période d'observation afin qu'il puisse présenter un plan de redressement.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b5452cdc6046d471c564a

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Me [S] [A], ès qualités, a été régulièrement avisé de la date d'audience, comparant. Monsieur le Procureur de la République a été régulièrement avisé de la procédure.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a30dfdcdc6046d470c91f7

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par jugement en date du 12/10/2022 le Tribunal de Commerce de Narbonne a décidé de mettre fin à l'application des règles de liquidation judiciaire simplifiée, a décidé le retour aux règles de droit commun

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caad6fcdc6046d4787521b

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

ET - Monsieur, [Q], [A],, [Adresse 4] DÉFENDEUR - non comparant.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f1b9e9cdc6046d47f069b1

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Cette ordonnance a été signifiée à LBS le 19 janvier 2024 par acte d'huissier remise en l'étude. LBS a formé opposition par courrier LRAR en date du 15 février 2024.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a180c18cdc6046d473751e4

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Cette phase de test n'a permis de soulever qu'un problème portant sur le ticket de télécollecte ; Ce point a fait l'objet d'une réunion spécifique le 21 décembre 2022 et a été abandonné par HEOH.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a65e4dcdc6046d47512f5d

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A partir du 20 mai 2021, la société ARC [C] a établi des factures correspondant à des situations de travaux.

Source officielle
TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69acfb83cdc6046d47e77136

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Aucune réponse n'a été apportée.

Source officielle
TCOM

Fond 1

69a64affcdc6046d474ff128

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Les parties ont été convoquées à l'audience du 16 avril 2025, l'affaire a fait l'objet d'un renvoi devant le juge en charge d'instruire l'affaire et un calendrier de procédure a été élaboré.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c10d90cdc6046d47a213b3

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[G] [M] [L] [H] a indiqué vouloir conserver ce véhicule et a affirmé avoir déposé le règlement dans la boîte aux lettres du liquidateur, règlement qui a mystérieusement disparu. M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27460cdc6046d47c2c06e

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Le prononcé a été repoussé au 26/01/2026. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e44dcdc6046d47156395

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 9 octobre 2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la société [A] [G] (SARL) - [Adresse 1] ayant pour activité la pâtisserie,

Source officielle