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747 résultats pour « exploitant »

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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

la gestionnaire de cet espace, Mme [NS] Cette dernière, salariée se déclarant habilitée à recevoir copie de l'acte pour le compte de la personne à qui la mesure est opposée, en l'espèce la société exploitant

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bf1078cdc6046d477b7bed

Commerce

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27 janvier 2026

27 janvier 2026

prestation n'a de fait été demandée ou commandée par la société COMASUD au cours de l'année 2023 ; * Les pièces de la société COMASUD relevant des manquements sont des documents internes et ne sont pas exploitables

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d052cdc6046d474694a7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

LES FAITS Monsieur [K] [C] exploitait la Société qui porte son nom sous l'enseigne « [Localité 4] AUTOSTORE » ayant pour activité le commerce de voitures et de véhicules automobiles légers.

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TCOM

Chambre 1

69bd0153cdc6046d474d2481

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

défaut d'attestation de formation validant inhérente à la Loi (article R 512-13-1 du Code des assurances) et pour avoir délibérément participé au détournement des clients à partir du fichier qu'il exploitait

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69da10a8cdc6046d47dcb3be

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

véhicules ou du matériel professionnel, le contrat litigieux concerne la location financière d'un site internet qui, une fois la relation contractuelle rompue, ne présente aucune valeur résiduelle exploitable

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c4cccdc6046d47c1a3a1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Explicitant la position de la Haute Juridiction, Madame Jocelyne VALLANSAN, conseiller à la Cour de Cassation, précise que s'agissant de la créance omise, « il est nécessaire de remettre en cause le plan

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a197620cdc6046d475b72ff

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

agissements fautifs et délictueux de son prédécesseur, ni de l'absence de comptabilité antérieure à son mandat, sa diligence et sa bonne foi ayant permis de rétablir une situation comptable transparente et exploitable

Source officielle