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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9029cdc6046d476fecc7
21 octobre 2025
21 octobre 2025
En conséquence, le tribunal condamnera la société TRAVAUX DU MIDI à payer à la société SOCODIS la somme de 2 000 euros, en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be90a0cdc6046d476ff4c8
21 octobre 2025
21 octobre 2025
En conséquence, le tribunal condamnera la société TRAVAUX DU MIDI à payer à la société SOCODIS la somme de 2 000 euros, en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be90cccdc6046d476ff782
21 octobre 2025
21 octobre 2025
En conséquence, le tribunal condamnera la société TRAVAUX DU MIDI à payer à la société SOCODIS la somme de 2 000 euros, en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e64a25cdc6046d47e8d605
8 juillet 2025
8 juillet 2025
et taille de la pierre, travaux de couverture et de charpente, travaux d'isolation des bâtiments et d'assainissement.
Source officielleMISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1
69e24be7cdc6046d479435fe
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Sur la compétence du tribunal : Le défendeur étant absent à l'audience, le juge des référés faisant application de l'article 76 du code de procédure civile relève la question de sa compétence.
Source officielleTrib. de Commerce
69a769c3cdc6046d476b6dd7
1 avril 2025
1 avril 2025
CONDAMNER la SAS ALIANS TRAVAUX PUBLICS à payer à chacune des SCI [D] [N] et SCI [J] une somme de 1.500 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure, 1 ainsi qu'aux entiers
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69a97c93cdc6046d4798d40b
15 avril 2025
15 avril 2025
En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites des parties pour l'exposé de leurs moyens respectifs.
Source officielleRéférés
69de366acdc6046d4732ec0d
1 octobre 2025
1 octobre 2025
CONDAMNER la SARL TECHNIQUES ET JARDINS ESPACES VERTS à régler à la société TFEA une somme de 2.000 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens
Source officielleChambre 2-3
69d4cfffcdc6046d4762eddf
2 juillet 2025
2 juillet 2025
.631-40 et R.642-3 du code de commerce.
Source officielleRendu de décisions
69cbceb8cdc6046d479eb4d8
9 avril 2025
9 avril 2025
[Y] [S] exerçant sous le nom commercial TRANSPORT [S] [Y] et la SA GAN ASSURANCES la somme de 3 000 euros à titre d'indemnité en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile
Source officielle1ère B
6a0c00dbcdc6046d4728b080
7 avril 2026
7 avril 2026
La société SOFRAT exerce quant à elle une activité de travaux de construction spécialisés.
Source officielleTrib. de Commerce
69f32154cdc6046d47118311
29 avril 2026
29 avril 2026
En application de l'article L 621-4 du code de commerce la SARL BOULANGERIE [R] a été convoquée à ladite audience en date du 17/04/2026 et en application des articles R 621-2 et R 631-7 et R 641-1 du code
Source officielleRéférés
69de32dccdc6046d4732808d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
MIALET, avocat, en application de l'article 699 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS STATUANT EN RÉFÉRÉ , publiquement par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, par mise à
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcb270cdc6046d4746460c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
du travail, Vu les articles D 3141-33 et D 3141-37 du Code du travail, Vu 1'article 1103 du Code civil, Vu l'article 56 du code de procédure civile, Vu les dispositions des statuts et du Règlement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69becb97cdc6046d47740086
16 octobre 2025
16 octobre 2025
, Vrd et travaux de gros oeuvres et maconneries et plâtrerie ».
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be90f9cdc6046d476ffa49
21 octobre 2025
21 octobre 2025
En conséquence, le tribunal condamnera la société SOCODIS à payer à la société TRAVAUX DU MIDI la somme de 2 000 euros, en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleDELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4aa58cdc6046d47fb8578
30 septembre 2025
30 septembre 2025
En application des dispositions des articles L. 134-1 et L. 134-2 du code de l'énergie, la Commission de Régulation de l'énergie (CRE) précise par décision publiée au Journal officiel de la République
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a361b8cdc6046d471487a8
21 octobre 2025
21 octobre 2025
En conséquence, le tribunal condamnera la société TRAVAUX DU MIDI à payer à la société SOCODIS la somme de 2 000 euros, en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9075cdc6046d476ff1da
21 octobre 2025
21 octobre 2025
En conséquence, le tribunal condamnera la société TRAVAUX DU MIDI à payer à la société SOCODIS la somme de 2 000 euros, en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleAudience des référés
69e52b74cdc6046d47d37049
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de procédure civile, Vu les dispositions de l'article L. 626-20 et suivants du code de commerce, Vu l'article L. 3253-2 et suivants du code du travail, * Condamner la société NICOBAT à régler à l'AGS
Source officiellePage 38 sur 254