Suite au départ de Monsieur [W], fils du gérant cédant, en décembre 2024, une difficulté est apparue : l'absence de clause de non concurrence dans l'acte de cession et dans le contrat de travail.

contestation de créance portant sur 1 million d'euros à titre chirographaire au bénéfice de Monsieur [B] [H] a indiqué « qu'il apparait que la créance de Monsieur [B] [H] résulterait des préjudices subis

de ces parties contre laquelle l'action le mieux compètera, à payer à la société EM CONSULTING la somme de 20 000 € à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices financiers et moraux subis

Le défaut d'assurance est bien la cause directe du préjudice subi.

Suite à plusieurs renvois, l'affaire a été évoquée à l'audience du 2 septembre 2025.

Conformément aux accords convenus entre les parties, MLO et la société DFP dirigée également par Monsieur [Y], sont devenues détentrice de 65% des parts de la SCCV [E] [R] [Z] à la suite de l'assemblée

La société YOPLAIT PRODUCTION FRANCE (ci-après YOPLAIT) souhaite obtenir réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite de ces mesures.

Réserver les dépens Les défendeurs rappellent que les locaux ont subi un sinistre par incendie le 23 décembre 2019.

dans un délai de 72 heures à compter de la signification du jugement à intervenir, sous astreinte de 250,00 € par jour de retard, et à défaut de la restitution du matériel dans un délai de 15 jours qui suit

Suite à des désordres constatés, notamment des fissures au niveau des plages et bassins extérieurs, des déclarations de sinistres ont été effectuées auprès de l'assureur dommagesouvrages, qui aurait partiellement

Et qu'une proposition, en ce sens, a été adressée à la SAS Upclaim, via son conseil, par courriel du 12 décembre 2024 ; le conseil n'y a pas donné de suite au motif qu'une action judiciaire était en cours

C'est à la suite de l'opposition de la SARL [V], introductrice de la présente instance, que l'affaire est inscrite au rôle en application des dispositions de l'article 1408 du Code de procédure civile.

principe et leur montant les demandes de condamnations formulées par la société SWAC & CONSTRUCTION à l'encontre de la SMABTP la société SWAC étant une personne morale et non physique qui ne peut pas subir

La synthèse des principaux agrégats des comptes des derniers exercices clos de la Société se présente comme suit : […] Au 1 er septembre 2025, l'effectif de la Société s'élevait à 9 salariés.

Le conseil de la société [C] indique que son client est un voisin qui a subi l'incendie et c'est la raison pour laquelle ce dernier est dans la cause.

* Indemniser JUMO pour le préjudice subi (15 000 €). 5.

Monsieur [G] [F], PDG de la société [Localité 1], par mail du 18 mars 2025, refuse de donner une suite favorable à une proposition de financement amenée par la société IMAGO FINANCE, indiquant qu'il avait

BEL VIDA conteste les demandes de FL CONCEPT au titre d'un quelconque préjudice qu'elle aurait subi.