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32 147 résultats pour « Pierre-R »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e348c2cdc6046d47ab2377

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

a saisi le tribunal à l'effet de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que le débiteur a été dûment convoqué par le greffier conformément à l'article R.

Source officielle

Page 38 sur 1608

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Annonces BODACC32 771 résultats

Journal officiel
Radiations

RAVARD, Pierre-Valéry, Philippe

SIREN 951343268Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

12/07/2026

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Radiations

RAFANELLI, Pierre Auguste

SIREN 782729974Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

12/07/2026

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Dépôts des comptes

LABORATOIRE DE DERMOCOSMETIQUE ACTIVE DOCTEUR PIERRE RICAUD

SIREN 329868848Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

12/07/2026

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Créations

CLÉMENT, Anthony, Pierre, Roger

SIREN 107028318Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

12/07/2026

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Radiations

HADMAR, Yves Raymond Jean-Pierre

SIREN 782745095Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

12/07/2026

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

69e348e0cdc6046d47ab255e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

a saisi le tribunal à l'effet de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que le débiteur a été dûment convoqué par le greffier conformément à l'article R.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

6a197ee6cdc6046d475c269f

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

RG : 2026R00110 N° MINUTE : 2026R00261 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SAS JAN [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal : JEG,Président, [Adresse 2] comparant par Me Pierre

Source officielle
TCOM

Référés

69d8d4a7cdc6046d47c15832

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

devant Nous, Monsieur Christian KUDLA, Juge des Référés, Président du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE, étant en notre cabinet en l'Hôtel dudit Tribunal, [Adresse 1], assisté de Maître Pierre

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca92bcdc6046d4745b0d5

Commerce

26 juin 2025

26 juin 2025

212-1 et R 212-2 du Code de la consommation, Vu la lettre de résiliation de Monsieur [C] [U] du 17 novembre 2023, JUGER que l'article n° 16 des conditions générales des conditions d'utilisation du service

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9baa9cdc6046d47a5fa30

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

assignation à la SAS METIN.Y - [Adresse 4], et lui a été donné citation d'avoir à comparaître par-devant le tribunal de commerce de Reims à l'audience du 27/11/2025 à 10H00, aux fins de : Vu l'article R

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9585cdc6046d47ecda24

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[A] [R], assistée de son conseil, la SELARL SIBYL AVOCAT prise en la personne de Maître [S] [P], et de Mme [D] [N], salariée, a comparu à l'audience en Chambre du Conseil et a demandé l'ouverture de la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9664cdc6046d47ecec4e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La société BEAUTY PERFECT SARL, prise en la personne de son représentant légal Madame [N] [R] [J] [F], assistée de son conseil Maître [C] [I], a comparu à l'audience en Chambre du Conseil et a demandé

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TCOM

Procédures collectives

6a183914cdc6046d473b8fe3

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 7 mai 2026 par : M.

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TCOM

Chambre 04

6a1abd0fcdc6046d4779cf3e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[Y] [R] [Adresse 2] Comparant par M. [E] [L], [X] Contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M. Philippe MARIN Juges : M. Emanuel COHEN M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdbd0ccdc6046d47087cc3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Par jugement en date du 15 novembre 2024, le Tribunal de céans a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL [U] [N] et nommé la SELARL [M] [R] en la personne de Maître [M] [R]

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TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

69f33a67cdc6046d4713a6bf

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Me [K] s'associe à la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Maître [R] [X] ès qualités d'administrateur judiciaire s'agissant du projet de plan présenté.

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TCOM

3ème chambre

69e8a78ccdc6046d471f4acc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

ROUSSEAU [Adresse 3] DEFENDEURS Mme [R] [L] [Adresse 4] comparant par Me Barbara RODACH [Adresse 5] SAS TOP BEAUTE [Adresse 6] non comparant LE TRIBUNAL AYANT LE 11 mars 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc722fcdc6046d47e9bbb3

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

a saisi le tribunal à l'effet de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que le débiteur a été dûment convoqué par le greffier conformément à l'article R.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e88477cdc6046d471c3e46

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

A l'audience de chambre du conseil du 07/04/2026, Monsieur [W] [R] représentant légal assisté de M.

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TCOM

Rendu de décisions

69e9f157cdc6046d473d3bc7

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Pierre SIRODOT Date de l'audience publique des débats (1) : 27 mars 2026 Formation du délibéré : M. Pierre SIRODOT M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7e0bfcdc6046d47804f63

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Par ordonnance rendue le 27/02/2026 et en vertu des dispositions des articles L. 631-5 et R. 631-4 du Code de Commerce, Madame la Présidente de ce tribunal a ordonné la convocation de la société Green

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7e69ecdc6046d4780ad73

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

. : * Madame [R] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR : * LE COIN DES TRAVAUX SARL [Adresse 2] [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant Débats en Chambre du Conseil le treize avril deux mille

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7e7c0cdc6046d4780bfdf

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Loukman MOLLA Monsieur [R] [U] Madame Corinne NASSIBOU Jugement prononcé par mise à disposition

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9ef4cdc6046d4706821e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et publicités prévues aux articles R. 621-8, R. 641-6 et R. 641-7 du code de commerce.

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