AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e348c2cdc6046d47ab2377
14 avril 2026
14 avril 2026
a saisi le tribunal à l'effet de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que le débiteur a été dûment convoqué par le greffier conformément à l'article R.
Source officiellePage 38 sur 1608
RAVARD, Pierre-Valéry, Philippe
12/07/2026
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RAFANELLI, Pierre Auguste
12/07/2026
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LABORATOIRE DE DERMOCOSMETIQUE ACTIVE DOCTEUR PIERRE RICAUD
12/07/2026
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CLÉMENT, Anthony, Pierre, Roger
12/07/2026
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HADMAR, Yves Raymond Jean-Pierre
12/07/2026
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Trib. de Commerce
69e348e0cdc6046d47ab255e
14 avril 2026
14 avril 2026
a saisi le tribunal à l'effet de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que le débiteur a été dûment convoqué par le greffier conformément à l'article R.
Source officielle