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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb8a49cdc6046d472b1adf
1 avril 2025
1 avril 2025
Dit que mention de ce jugement sera faite partout où besoin sera. Passe les dépens en frais privilégiés. Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb98fccdc6046d472c89df
8 avril 2025
8 avril 2025
Dit que mention de ce jugement sera faite partout où besoin sera. Passe les dépens en frais privilégiés. Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb990fcdc6046d472c8c32
8 avril 2025
8 avril 2025
Dit que mention de ce jugement sera faite partout où besoin sera. Passe les dépens en frais privilégiés. Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb9920cdc6046d472c8e35
15 avril 2025
15 avril 2025
Dit que mention de ce jugement sera faite partout où besoin sera. Passe les dépens en frais privilégiés. Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb9931cdc6046d472c8fea
15 avril 2025
15 avril 2025
Dit que mention de ce jugement sera faite partout où besoin sera. Passe les dépens en frais privilégiés. Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb99bbcdc6046d472c98cc
15 avril 2025
15 avril 2025
Dit que mention de ce jugement sera faite partout où besoin sera. Passe les dépens en frais privilégiés. Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement.
Source officielleTrib. de Commerce
69bc6d42cdc6046d474157e7
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Inscrit au RCS sous le numéro 841 862 030 RCS [Localité 2] Comparaissant en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Xavier PREVOST Madame Sophie BELLON
Source officielleTrib. de Commerce
69bc6dfbcdc6046d474165a2
21 octobre 2025
21 octobre 2025
LAVERSA Aurélie En présence de Monsieur Julien PRONIER, Procureur adjoint Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Jean-François ETESSE Madame Sophie BELLON
Source officielleTrib. de Commerce
69bc841ecdc6046d47432e70
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Inscrit au RCS sous le numéro 840 742 597 RCS [Localité 3] Comparaissant en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Bruno BAYEMI Madame Sophie BELLON
Source officielleTrib. de Commerce
69bc842fcdc6046d47432fe2
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Inscrit au RCS sous le numéro 852 617 364 RCS [Localité 2] Comparaissant en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Bruno BAYEMI Madame Sophie BELLON
Source officielleChambre 8
69bd1bb3cdc6046d474f72bd
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 909872368 et exerce une activité de La réalisation de prestation de service dans le bâtiment, gros oeuvre et béton
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c5ffcfcdc6046d471d26ce
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Patrick BETON, juge faisant fonction de Président * JUGES : M. Christian CROUZET M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c60115cdc6046d471d3d12
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Patrick BETON, juge faisant fonction de Président JUGES : M. Christian CROUZET M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c60126cdc6046d471d3e1a
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Patrick BETON, juge faisant fonction de Président JUGES : M. Christian CROUZET M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c60e6dcdc6046d471e236c
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Patrick BETON, juge faisant fonction de Président * JUGES : M. Christian CROUZET M.
Source officielleTrib. de Commerce
69a16cb8cdc6046d47e76876
14 janvier 2025
14 janvier 2025
sous le numéro 905 397 824 RCS [Localité 2] Assisté de Maître KAIGL [I] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Jean-François ETESSE Madame Sophie BELLON
Source officielleTrib. de Commerce
69a17190cdc6046d47e7d321
1 avril 2025
1 avril 2025
RCS sous le numéro 911 993 608 RCS [Localité 1] Représenté(e) par Maître [T] [O] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Bruno BAYEMI Madame Sophie BELLON
Source officielleTrib. de Commerce
69a18cb9cdc6046d47ead3ed
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de la SELARL MJ [K], prise en la personne de Maître [E] [K], mandataire judiciaire Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Bruno BAYEMI Juges : Madame Sophie BELLON
Source officielleTrib. de Commerce
69a197d0cdc6046d47ec01ef
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Localité 1] Assisté de Monsieur [K] [C], muni d'un pouvoir et substituant Maître [B] [O] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Bruno BAYEMI Juges : Madame Sophie BELLON
Source officielle3ème chambre
69e8ad95cdc6046d471fc60e
4 mars 2026
4 mars 2026
qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination de leurs intérêts ainsi que de leurs besoins
Source officiellePage 38 sur 205