tribunal a renouvelé la période d'observation sur réquisitions du ministère public Un projet de plan de redressement a été présenté à ce tribunal par la SELAS AJ UP en la personne de Me [D] [X] avec le concours

septembre et novembre 2023, soit bien plus tardivement, puissent revenir sur cet état de fait ; Que, ainsi qu'en atteste Monsieur [T], dès avant le début des travaux, il avait prévenu Monsieur [L], coordonnateur

CASINO FRANCE ; Et, à défaut de restitution volontaire, ORDONNER l'expulsion de la société Ydl 1650 avec, au besoin, l'assistance de la force publique, d'un serrurier et toute autre personne dont le concours

Les premières factures litigieuses ont été envoyées aux salariés concernés, selon coordonnées électroniques personnelles visibles sur les contrats.

En 2021, Monsieur [Z] [P] a formé le projet de racheter, via sa Holding, la SASU RD, la totalité des actions de la SAS [D], puis a sollicité les concours financiers de la société générale et celui du minotier

Le 3 août 2022, il a procédé à un virement d'un montant de 170 000 euros depuis son compte bancaire vers un compte dont les coordonnées lui auraient été communiquées dans le cadre de ces échanges.

tribunal le 27 novembre 2024, les demanderesses demandent au tribunal de : Déclarer recevables les demandes de COUVÉE D'OR, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et MMA IARD Condamner [Q] à communiquer les coordonnées

Un projet de plan a été élaboré par l'administrateur Judiciaire avec le concours de la société SUMA selon les modalités ci-après exposées.

En novembre 2022, la banque dénonçait tous ses concours et clôturait le compte bancaire débiteur.

ordinateurs portables et/ou autres matériels informatiques identifiés par leur utilisateur comme personnels; * SE FAIRE REMETTRE ou SE PROCURER se faire remettre ou se procurer, au besoin avec le concours

L'averti est celui qui dispose des compétences nécessaires pour apprécier le contenu, la portée et les risques liés aux concours consentis.

adresses des lieux d'intervention, de la SAS GROUPE EFIPURE existants au 1 er octobre 2022, listés intégralement dans le document ci-annexé (ci-après la « Liste ») ; * Se connecter si besoin avec le concours

En défense, Monsieur [N] répond que : * La BNPP n'a jamais sollicité pour aucun des concours qu'elle lui a consentis sa garantie personnelle et la Convention de crédit signée pour le concours litigieux

Pour diverses raisons qui seront exposées ci-après, la société a rencontré des difficultés financières qui ont amené la BP AURA à dénoncer son concours par LRAR du 21 janvier 2025, distribué le 28 janvier

Hoguet, définit son champ d'application en ces termes "Les dispositions de la présente loi s'appliquent aux personnes physiques ou morales qui, d'une manière habituelle, se livrent ou prêtent leur concours

MOTIFS DE LA DECISION : Aux termes de l'article L 626-2 du code de commerce, au vu du bilan économique, social, et, le cas échéant, environnemental, le débiteur, avec le concours de l'administrateur,

MOTIFS DE LA DECISION : Aux termes de l'article L 626-2 du code de commerce, au vu du bilan économique, social, et, le cas échéant, environnemental, le débiteur, avec le concours de l'administrateur,

MOTIFS DE LA DECISION : Aux termes de l'article L 626-2 du code de commerce, au vu du bilan économique, social, et, le cas échéant, environnemental, le débiteur, avec le concours de l'administrateur,