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912 résultats pour « validation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-3

69ced51acdc6046d47e80991

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

JUGER que la mission confiée à la société ALIENOR INGENIERIE ILE DE FRANCE a été allongée de plus d'un quart de la durée initialement convenue, du fait notamment de travaux supplémentaires commandés et validés

Source officielle

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TCOM

6ème chambre

69e8284ccdc6046d4715066a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Les factures de prestation d'assistance technique d'avril 2022 à octobre 2022 correspondent aux journées de Monsieur [I] [W] chez H&L et sont conformes aux feuilles de temps établies par lui et validées

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5f062cdc6046d47b35996

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. » Pour justifier sa créance, la société APAVE NORD OUEST produit : * la convention de formation professionnelle validée

Source officielle
TCOM

.

69b74cc7cdc6046d47cdbb93

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Attendu qu'il n'apparaît pas de meilleure solution alternative si le plan n'était pas validé.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8b78cdc6046d476f9b68

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La circulaire interministérielle du 10 avril 1996 précise que sa mission consiste en un récolement, non en la production ni en la validation technique des documents.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9872cdc6046d47707b2d

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

qui précède le tribunal dira que : * la CAISSE D'EPARGNE ayant étudié les revenus et la situation patrimoniale de Monsieur [O] [A] avant la souscription de son engagement de caution, ce dernier est valide

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c67934cdc6046d472a119c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Dans ces conditions, il apparaît que la société OG TELECOM n'a pas validé l'opération contractuelle telle qu'elle avait été présentée à la société, [I] SERVICE CHAUDIERE et n'a pas exécuté une obligation

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c72591cdc6046d473c802d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le 10 juin 2021 ABT donnait son accord par mail pour un second avenant de 10 000,00 €TTC pour une intervention au second sous-sol, portant le montant total du chantier validé par ABT à 88 000,00 €TTC.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

MBRE par mise à disposition au Greffe Société OPTIMA ENERGIEc/Société ATOME

69c856b2cdc6046d4756cf60

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

contractuelle ; Attendu que par courrier du 10 novembre 2022, la Société OPTIMA ENERGIE a contesté le bienfondé des factures de commissions réclamées au motif que les commandes n'auraient pas été validées

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be8a3cdc6046d4726c7d4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La société LEADACTIV s'est notamment engagée à œuvrer pour la validation du ciblage, proposer chaque lundi 200 nouveaux prospects pour approbation, à lancer la campagne auprès des prospects retenus dès

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TCOM

Chambre 05

69f1b0b3cdc6046d47efa7d0

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

pièces fondant ses prétentions : * Devis n°210013 en date du 28.01.2020 * Facture d'acompte 210016 * Facture d'acompte 210047 * Facture 210048 * Devis n°220178 en date du 26.01.2022 et mail de validation

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TCOM

Chambre 01

69f20441cdc6046d47f70774

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Interrogé par le juge à son audience, La Foncière reconnait que la date de départ de l'agence de Madame [T] [F] a été discutée et validée par la direction avant que Madame [T] [F] remettre la « lettre

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f46f67cdc6046d4731a752

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

clôture est tordu, un autre penché (pièce défendeur n°18) Que s'agissant du contrôle électrique la société AMP-ECTM a bien fourni un rapport quadriennal des installations en date du 23 novembre 2017 et valide

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TCOM

Chambre 01

69f58c6acdc6046d474b89d8

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Les notes aux parties n°S2 du 2 avril 2024 et n°S3 du 8 octobre 2024 reprennent et détaillent l'ensemble des actions et démarches de validation.

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TCOM

Chambre 02

69f59c18cdc6046d474ca62f

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[B] du 15 mars 2024 Pièce n° 11 - Échanges BNP/[B]/[Z] * Pièce n° 12 Échanges BNP/[B]/[Z] validation substitution de cautions * Pièce n° 13 Échanges [B]/BNP août 2021 sujet substitution cautions *

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TCOM

chambre 1-14

69d0509dcdc6046d470a86c9

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

* Les personnels affectés n'ont pas la qualité de chercheur * L'écart entre les travaux réalisés et la recherche académique est par ailleurs explicitement validé par l'entreprise qui déclare s'inscrire

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TCOM

2 ème chambre

69d19f24cdc6046d47263a72

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SUR CE Vu les articles L. 620-1, L. 626-1 et L. 626-2 du code de commerce, Attendu que les réalisations de la société VASCULAR THERAPY pendant la période d'observation ont permis de valider le développement

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d1c7f8cdc6046d4728b276

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

et a permis de générer un bon niveau de trésorerie (au 9 décembre 2024 : 569 K€ avec 171 K€ d'acomptes pour des commandes futures isolés sur un compte dédié) ; Attendu que le plan a été largement validé

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb49b3cdc6046d475db815

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

dans les box que loue Monsieur [D] [S] auprès de la société AZUR à [Adresse 8], il a constaté que les 4 box étaient remplis d'outillage et d'aménagements, En conséquence Attendu qu'il y a lieu de valider

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TCOM

Référés

69f06174cdc6046d47cf22bb

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[R] [V] répond que : * Le contrat NH16592 a été souscrit en ligne et signé conformément au code civil ; * Le client a pris connaissance, avant de valider la signature du contrat, des conditions générales

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