AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-3
69ced51acdc6046d47e80991
22 janvier 2025
22 janvier 2025
JUGER que la mission confiée à la société ALIENOR INGENIERIE ILE DE FRANCE a été allongée de plus d'un quart de la durée initialement convenue, du fait notamment de travaux supplémentaires commandés et validés
Source officiellePage 37 sur 46
6ème chambre
69e8284ccdc6046d4715066a
15 avril 2026
15 avril 2026
Les factures de prestation d'assistance technique d'avril 2022 à octobre 2022 correspondent aux journées de Monsieur [I] [W] chez H&L et sont conformes aux feuilles de temps établies par lui et validées
Source officielle