Après un renvoi, ce dossier a été appelé à l'audience du 7 octobre 2025. Par courrier du 30 septembre 2025, les demanderesses demandent au tribunal de constater leur désistement d'instance.

Ainsi est née la présente instance.

de Guernesey du 21 avril 2021 * Décision de la Cour d'appel de Guernesey du 25 juin 2021 Puis de [W] HOTELS & RESORTS HOLDING INC, actionnaire à 100 % de [W] Ltd : * Décision du Conseil Privé du 19

en référence pour désistement d'instance ; [C] ANIMATIONS n'a pas présenté de moyens opposants ; Il y a donc lieu de faire droit à la demande de [Y] ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par défaut

, le tribunal lui en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du code de procédure civile.

en référence pour désistement d'instance ; Attendu que les ETABLISSEMENTS [J] [F] n'ont pas présenté de moyens opposants ; Qu'il y a donc lieu de faire droit à la demande de LOXAM ; PAR CES MOTIFS

384 et suivants du code de procédure civile, il a été demandé par la SELAS [Y] - [S] l'extinction de l'instance en référence pour désistement d'instance, le débiteur ayant régularisé sa situation ; Il

à l'audience de ce jour, Attendu que la SARL SW RENOVATION s'est désistée de son instance et de son action ; Que la SARL GITES DE LA GREUGNE a accepté ce désistement, et se désiste réciproquement de

L'affaire a été appelée à l'audience du 30 juin 2025, les parties régulièrement convoquées.

la somme de 4.060.503,81 euros au liquidateur judiciaire; somme correspondant à l'insuffisance d'actif de la société INPS Groupe (SAS) et a prononcé à leur encontre des interdictions de gérer, Qu'un appel

Par la suite, Engie assignera la société Quartz Properties en intervention forcée à l'instance par acte de commissaire de justice du 11 juin 2024 signifié à personne (instance enrôlée sous le numéro 2024

Faute de règlement, par exploit introductif d'instance du 17 septembre 2024, signifié non à personne, la société MCS ET ASSOCIES a assigné monsieur [M] devant le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse

UN GRAIN DE SAVEUR Numéro SIREN : 823030580 [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant Vu les articles 384, 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile, Attendu que l'affaire a été inscrite au rôle et appelée

* La SAS EASYDIS Numéro SIREN : 383123874 [Adresse 4] DÉFENDEUR - non comparant Vu les articles 384, 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile, Attendu que l'affaire a été inscrite au rôle et appelée

CECI ETANT EXPOSE : ATTENDU que le jugement est susceptible d'appel. 1.

L'affaire appelée à l'audience du 2 mai 2024 a fait l'objet de renvois successifs à la demande des parties, pour être appelée à l'audience du 15 mai 2025, date à laquelle elle a été retenue puis mise en

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 3 avril 2025 ; puis mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025.

du désistement d'instance et d'action de la CBS [N] NV ; LE DIT parfait ; LE GREFFIER CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction de céans ; CONDAMNE CBS [N] NV à payer