DU MERCREDI 3 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L00990 GREFFE N° 2025J00316 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SCI TOTO TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement

DU MERCREDI 3 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L00987 GREFFE N° 2025J00313 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE B.E.Y SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent

l'audience de la chambre du conseil du 6 mai 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Me [F] [E], mandataire judiciaire, * Me Stéphanie BOULLEN, avocate au Barreau de Rouen, * Mme Dondu HAN

DISPOSITIONS DES ARTICLES [Immatriculation 1] DE LA LOI SUR L'AIDE JURIDICTIONNELLE, PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/01/2025, LE TRIBUNAL DE CEANS A ORDONNE LA JONCTION DE L'AFFAIRE ENROLEE SOUS LE NUMERO DE ROLE

ARTICLES [Immatriculation 1] DE LA LOI SUR L'AIDE JURIDICTIONNELLE, VU LE JUGEMENT DE JONCTION EN DATE DU 18/05/2026 DE L'AFFAIRE OPPOSANT MME [F] [P] A LA SAS CABINET RJA ENROLEE SOUS LE NUMERO DE ROLE

ROULET. DEFENDEUR : SAS QM BAT Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 913072245 / N° de Gestion : 2022 B 5404 Représentant Légal : M.

Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

ROULET. DEFENDEUR : EURL HLN Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : [Numéro identifiant 1] / N° de Gestion : 2023 B 1102 Représentant Légal : M.

Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Lors des débats : M.

DU MARDI 14 AVRIL 2026 ROLE N° 2025L05531 GREFFE N° 2025J01433 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE [P] NETWORK SASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent

DU MARDI 14 AVRIL 2026 ROLE N° 2025L05533 GREFFE N° 2025J01435 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE [A] FACTORY SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent

DU MARDI 14 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01444 GREFFE N° 2024J01096 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE

LA SOCIETE GROOM SERVICES SARL LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA PROCEDURE DE JUGEMENT ORDONNANT LA REPRISE DE GREFFE N° 2023J00345 ROLE N° 2026L01489 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE

DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01492 GREFFE N° 2022J00621 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE

DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01433 GREFFE N° 2025J00846 JUGEMENT RECTIFIANT L'OMISSION MATERIELLE QUI AFFECTE LE JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE [R] SARL TRIBUNAL DE