CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 312 résultats pour « Bai-Mathis »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

69d2994acdc6046d47370b76

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

* SECURITAS TECHNOLOGY, Service Client 393 chemin du Bac à Traille CS90161 69643 CALUIRE ET CUIRE CEDEX, cocontractant absent.

Source officielle

Page 37 sur 166

← PrécédentSuivant →
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be47ccdc6046d47268a34

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

la procédure : * Lors de l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, Monsieur [X] [T] [M] lui a précisé que la société avait cessé son activité en janvier 2024 suite à la résiliation du bail

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef199dcdc6046d47afc532

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Sur la caducité du contrat de crédit-bail Il est de jurisprudence qu'en application de l'article 1186 du code civil, la résolution du contrat de vente rend caduc le contrat de crédit-bail afférent au

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5cd5dcdc6046d47b09dbe

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

par la société BHD au titre du préjudice tiré de la perte des loyers du bail commercial conclu est totalement disproportionnée par rapport au bail produit.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5c13ecdc6046d474f46c4

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LES FAITS La société VOLKSWAGEN BANK GMBH (ci-après la société VW) se dit créancière de la société ORCHIDEE au titre d'un contrat de crédit-bail pour un véhicule professionnel, qu'elle aurait résilié

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8da08cdc6046d478ab2fb

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

5 salariés et 416 k€ de charges externes, la baisse projetée serait de 230 k€ non justifiés, qu'obtenir un bénéfice de 90 k€ versus une perte de 324 k€ sur le dernier exercice soit 414 k€ d'écart avec

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69cf3c71cdc6046d47ef6195

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

PASSY rencontre des difficultés pour payer son loyer, et les consorts [A] assignent PASSY en référé devant le tribunal judiciaire de Paris afin de mettre en œuvre la clause résolutoire dudit bail.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c333cdcdc6046d47d5993c

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Par acte sous seing privé en date du 4 juillet 2019, la société BPCE LEASE SA a consenti à la SOCIETE DE COMMERCIALISATION DE MOTOCYCLETTES ET DE MARCHANDISES AMERICAINES SAS un contrat de crédit-bail

Source officielle
TCOM

Chambre 8 Ouvertures RJ/LJ/Sauvegardes

69a21687cdc6046d47f92416

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

: matériel, mobilier d'exploitation en totalité tels que visés dans l'inventaire ; Contrats repris : bail commercial, et contrats de fluides ; Salariés repris : 1 salarié (femme de chambre) ; Stock

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd462bcdc6046d47c07084

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 16/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd5853cdc6046d47c59c24

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Elle compte comme client la Société 3M Bar Des Sports qui développe sur [Localité 3] une activité de restauration traditionnelle, snack et débit de boisson.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE JUGE

69e7dcf5cdc6046d470fcf26

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Faisant application de la clause susvisée, la société VFS FINANCE à résilié le bail par lettre recommandée avec avis de réception en date du 29 février 2024 (pièce demanderesse n°9).

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69bfd86ecdc6046d47898a6d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

* Majorer à titre de provision, toutes les condamnations de 10% au titre du bail commercial soit la somme 974,08€ pour les loyers et accessoires.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a45229cdc6046d47271d11

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

PV des AG 2007 et 2005, * Les rapports de gestion de 2005 à aujourd'hui, * Les lettres de convocation aux AG, les feuilles de présence, * Le détail des immobilisations, * Les contrats de crédit-bail

Source officielle
TCOM

REFERE

69a4e925cdc6046d473375eb

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

LES FAITS, LES PRETENTIONS, LES MOYENS Le juge des référés, renvoyant aux écritures des parties, se borne à rappeler que : Le 10 octobre 2006, la société IMMO DAN a donné à bail commercial à la société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc9ebdcdc6046d47b12cca

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

et intérêts en réparation du préjudice subi par l'Association ETHICS FOR ANIMALS au titre de la perte de chance de pouvoir lever des fonds par le biais de son nouveau site internet et au titre de la baisse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd5392cdc6046d47c307c8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

2024J00102 - 2502200001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 22/01/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cda292cdc6046d47cbcd0d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

2025F00544 - 2519100009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 10/07/2025 Numéro de PC : 2025RJ169 Numéro de Rôle : 2025F544 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9ec2dcdc6046d47da582d

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

, mandataire judiciaire MOTIFS DU TRIBUNAL Par jugement en date du 08/11/2024, le tribunal de commerce a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société LES INSOLITES DE LA BAIE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e3709ecdc6046d47adbab7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Il résulte des documents produits et des explications fournies que la baisse d'activité se poursuit depuis l'ouverture de la procédure, tant dans le commerce de détail que dans le commerce de gros.

Source officielle