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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c70ca0cdc6046d473a7d21
22 octobre 2025
22 octobre 2025
tenant seul l'audience sans opposition des parties, assisté de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier associé, qui a rendu compte au délibéré collégial auquel participaient outre celui-ci Monsieur Stéphane
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e21132cdc6046d478f1c07
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] REPRESENTAN T(S) : Mr [R] et Mr [P] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT JUGE(S) : JOEL BLANC : ERIC DUPUY [Localité 2] GREFFIER : STEPHANIE
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a2e0e7cdc6046d47088d4a
2 avril 2025
2 avril 2025
PRESIDENT: BERNARD ANCELY JUGES : ANTOINE ROMERO Stéphane MAS ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 51,00 DONT TVA : 0,00 Attendu qu'en date du 21/03/2025 M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a2e1e8cdc6046d47089dd7
2 avril 2025
2 avril 2025
[Q] [W], agissant en qualité de gérant de la société CHOCOTIMAT (SARL) - [Adresse 2] a fait au greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation de ses paiements.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a2ea48cdc6046d470965a4
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Attendu qu'il résulte des déclarations du débiteur et de la déclaration de cessation des paiements qu'il n'existe aucun actif immobilier et qu'il n'y a aucun salarié.
Source officielleTrib. de Commerce
69daa311cdc6046d47ea1b21
16 avril 2025
16 avril 2025
La minute est signée par Monsieur Patrice BATUT, Juge délégué aux fonctions de Président et Maître Nicolas LE PAGE, Greffier.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be4009cdc6046d476a7bcd
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[T] [P] [K] [X], agissant en qualité de gérant de la société [R] [K] (SARL) - [Adresse 2] a fait au greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation de ses paiements.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be405fcdc6046d476a8177
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Attendu qu'il résulte des déclarations du débiteur et de la déclaration de cessation des paiements qu'il n'existe aucun actif immobilier et qu'il n'y a aucun salarié.
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e53ccdcdc6046d47d4a0e0
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L'entreprise tente d'échapper à ses obligations de paiement. Tous ces indices inquiétants laissent présumer un état de cessation des paiements.
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5aa4fcdc6046d47dc4f0c
9 avril 2025
9 avril 2025
JUGEMENT DU MERCREDI NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL LBDH Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane
Source officielle2è chambre
69e778f2cdc6046d4703f596
28 octobre 2025
28 octobre 2025
EN TOUT ETAT DE CAUSE : CONDAMNER, la société [J] [Z] [U], représentée par la SELARL BCM, administrateur judiciaire et la SELARL ARCHIBALD, mandataire judiciaire, au paiement de la somme de 3 000 euros
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a6a366cdc6046d4756a93e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Stéphan ROUZIER, Juges, et Mme Victorine DAVID, commis-greffier.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a57661cdc6046d473dfc70
15 avril 2025
15 avril 2025
Madame [C] [V], présente à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 15/04/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Pascal THOMAS JUGES : Nicolas DUCHET Stéphane
Source officielle1ère chambre
69e77cc7cdc6046d470451c4
1 avril 2025
1 avril 2025
LA NOMME également en qualité de commissaire à l'exécution du plan, DIT qu'à défaut de réalisation de tout ou partie des conditions fixées par le présent jugement pour ce plan, et ce dès le non-paiement
Source officielleChambre 2-4
69d93ea2cdc6046d47cd61a7
10 avril 2025
10 avril 2025
explications des parties : * qu'en raison des problèmes de santé du dirigeant, les organes de la procédure émettent un Greffe du Tribunal des Activités Économiques de Paris CHGO 07/04/2025 11:19:56 Page
Source officielleCHAMBRE 04
6a0f46c0cdc6046d477ac96a
19 mai 2026
19 mai 2026
Jean-Yves PAPE, Juge, * Mme Stéphanie CHASTAN, Juge, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de
Source officielleRéféré prononcé jeudi
6a0f00e1cdc6046d477007ad
7 mai 2026
7 mai 2026
ASSISTE DE MME SYLVIE LAHEYE, GREFFIER RG 2026029340 01/04/2026 ENTRE : SAS VVS [C], dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de [Localité 1] n° B 912 556 479 Partie demanderesse : assistée de Me Stéphane
Source officielleREFERE
69b1d934cdc6046d47553c56
10 juillet 2025
10 juillet 2025
rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) SARL SOLBERVAL Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 306 001 660 Représentée par : Maître Stéphanie
Source officielleTrib. de Commerce
69e3a695cdc6046d47b191f8
8 avril 2025
8 avril 2025
ATTENDU que Le Tribunal a désigné Monsieur FRANCHINI Stéphane en qualité de Juge Commissaire, Monsieur POVEDA Jean-Marie en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et Maître [M] [J] en qualité de Mandataire
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac8a33cdc6046d47e02834
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Stéphane NAVARRO M.
Source officiellePage 36 sur 113