taux bancaires ; que cette situation a entrainé une baisse d'activité et une baisse de chiffre d'affaires, puisque ces derniers temps, elle a réalisé des opérations à perte ; qu'à ce jour, elle n'a plus

d'environ 50 558 € ; qu'elle exerce une activité de commerce de gros ; que son dirigeant social rencontre de graves problèmes de santé ; qu'elle a tenté de relancer l'activité, mais en vain ; qu'elle n'a plus

SUR QUOI : Attendu qu'il y a lieu de donner acte à la société [Localité 1] ASSURANCE IARD S.A. de ses plus expresses protestations et réserves, notamment de responsabilité, de prescription, de garantie

Condamner la société ANDIAMO 303 à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 4.610,76 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus

impayé, * 351 € pour 15 loyers par déchéance du terme, * 62,10 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus

impayé, * 372 € pour 20 loyers par déchéance du terme, * 53,28 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus

impayé, * 982,80 € pour 26 loyers par déchéance du terme, * 139,86 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus

, * 1.642,80 € pour 37 loyers par déchéance du terme, * 197,28 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus

impayé, * 279 € pour 15 loyers par déchéance du terme, * 56,04 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus

impayé, * 750,36 € pour 37 loyers par déchéance du terme, * 95,98 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus

impayé, * 689,28 € pour 16 loyers par déchéance du terme, * 101,27 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus

impayé, * 948,96 € pour 12 loyers par déchéance du terme, * 125,10 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus

impayé, * 756 € pour 20 loyers par déchéance du terme, * 111,24 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus

impayé, * 88,80 € pour 1 loyer par déchéance du terme, * 75,12 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus

impayé, * 97,20 € pour 3 loyers par déchéance du terme, * 47,52 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus

loyer impayé, * 36 € pour 1 loyer par déchéance du terme, * 43,92 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus

admises, sans intérêts, à moins qu'il ne s'agisse des intérêts résultant de contrats de prêts conclus pour une durée égale ou supérieure à un an ou de contrats assortis d'un paiement différé d'un an ou plus

titre provisionnel, la somme de 2.838,89 euros à la société ATLAS NEGOCE majorée des pénalités de retard au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus