Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 29 janvier 2026.

Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 20 janvier 2026. A cette audience, la SDE, [V], [X] demande au tribunal de constater son désistement d'instance et d'action.

Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 6 janvier 2026.

Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 6 mars 2025.

LTD demande au tribunal de constater son désistement d'instance et d'action. A la barre, la société MMA IARD SA accepte ce désistement.

A la barre la SAS MJ3A MARKET déclare se désister de l'instance et de son action à l'encontre de la SARL AZ DISTRI qui ne comparaît pas.

L'affaire a été appelée à l'audience du 14/11/2024 et a fait l'objet de plusieurs renvois.

, ou si sa demande est définitivement rejetée. » La demande en justice dont l'instance se trouve périmée perd donc son caractère interruptif de prescription.

Ces instances ont été plaidées le 19 mars 2025 devant le tribunal de céans et les deux jugements ont été rendus le 19 mai 2025 mais cependant les sociétés [B] et JCR IMMO ont interjeté appel de ces deux

Elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours […]» Il convient donc d'ordonner la radiation de l'instance.

[I] [U] et, ce jourd'hui, à l'appel de la cause, le Tribunal – après avoir entendu M. le Juge chargé d'instruire la présente instance en son rapport verbal, – a rendu le jugement suivant.

d'instance de M.

Le Tribunal prend acte du désistement d'instance partiel de la SOCIETE GENERALE à l'encontre de la société BIG NETTOYAGE.

06 MAI 2026 Rôle 2026000052 Répertoire général 2026 001872 ADFC (SAS) C/ LES GOURMANDISES (SARL) JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE A l'audience du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du 06 mai

; ORDONNER l'exécution provisoire du jugement à intervenir nonobstant appel et sans caution qui est de droit.

La Cour d'Appel d Paris dans un arrêt du 9 février 2024 aurait a cet égard jugé que le Tribunal Judiciaire était la juridiction de droit commun comme l'avait été le Tribunal de Grande Instance. 2) l'existence

A l'audience du 25 mai 2025, par mesure d'administration judiciaire, le tribunal a ordonné la jonction de l'instance enrôlée sous le numéro 2025F00448 avec celle enrôlée sous le numéro 2024F00723, l'instance

Limoges a enjoint Monsieur [N] [K], en qualité de caution de la SARL MD d'avoir à payer à la [Adresse 6] la somme de 17 000 euros, outre intérêts légaux de retard, frais accessoires et dépens de l'instance