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2 253 résultats pour « Stéphane PALLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c8c1cdc6046d47fe64eb

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Références : 2025 J00181 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 31 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c8eccdc6046d47fe681a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

2025 Références : 2025J00182 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 31 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c909cdc6046d47fe6a2b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

2025 Références : 2025J00183 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 31 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements

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TCOM

Procédures Collectives

6a0bf812cdc6046d47282015

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

au 15/02/2025 ; ATTENDU qu'à la date de cessation des paiements de la SARL SOCIETE [C] [O], l'actif disponible ne permet pas de faire face au passif exigible ; ATTENDU qu'il ressort des éléments de

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TCOM

Procédures Collectives

6a0bfaffcdc6046d4728539f

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

au 04/11/2024 ; ATTENDU qu'à la date de cessation des paiements de la Sté R and B, l'actif disponible ne permet pas de faire face au passif exigible ; ATTENDU que la poursuite de l'activité n'est pas

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfc06cdc6046d472862db

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

au 15/11/2024 ; ATTENDU qu'à la date de cessation des paiements de la Sté AUTO 77, l'actif disponible ne permet pas de faire face au passif exigible ; ATTENDU que la poursuite de l'activité n'est pas

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfc3ccdc6046d47286616

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

au 20/04/2025 ; ATTENDU qu'à la date de cessation des paiements de la Sté G.N.L TRANSPORT, l'actif disponible ne permet pas de faire face au passif exigible ; ATTENDU que la poursuite de l'activité

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfb65cdc6046d47285973

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

au 04/11/2024 ; ATTENDU qu'à la date de cessation des paiements de la Sté L'ATELIER DE [Localité 1], l'actif disponible ne permet pas de faire face au passif exigible ; ATTENDU que la poursuite de

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TCOM

Procédures Collectives

6a0bfbbecdc6046d47285ebb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

par un jugement réputé contradictoire, Après avoir entendu l'avis du représentant du ministère public, Vu les articles L.641-2 et suivants du code de commerce, CONSTATE l'état de cessation des paiements

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77c64cdc6046d47044966

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Stéphane KUBIK, Président, MM.

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b180eecdc6046d474a8479

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

/2026 OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A l'audience du Tribunal de Commerce de Nantes du mercredi 14/01/2026 où étaient présents et siégeaient Messieurs Didier SAPIN, Président de Chambre, Stéphane

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac510dcdc6046d47da0cdd

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Il ressort des débats et du dossier, que le débiteur est en état de cessation des paiements et que son redressement est manifestement impossible.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69acca58cdc6046d47e49c72

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Il ressort des débats et du dossier, que le débiteur est en état de cessation des paiements et que son redressement est manifestement impossible.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0a375cdc6046d4799ebdc

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective à son profit.

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1ère chambre

69e77b4ccdc6046d47042d8e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

David MARTIN, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier et mis en délibéré à l'audience publique du SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, où siégeaient, Monsieur Stéphane KUBIK, Président,

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Chambre PROZ - Christian ROZE

69b16a6ccdc6046d4747f045

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Messieurs Christian ROZE Président de Chambre, Stéphane HUCHET, Eric MENARD Juges avec l'assistance de Madame Céline LANDAIS Commis-Greffier ; COMPOSITION DU TRIBUNAL

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Chambre PROZ - Christian ROZE

69b16a87cdc6046d4747f2e8

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Messieurs Christian ROZE Président de Chambre, Stéphane HUCHET, Eric MENARD Juges avec l'assistance de Madame Céline LANDAIS Commis-Greffier ; COMPOSITION DU TRIBUNAL

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Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e53724cdc6046d47d43639

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Demandeur(s): Me [L] [D] [U] et Me Typhaine MEYNET, associés de la SELARL AJ [U] & ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Typhaine MEYNET, présente SELARL [F] [S] représentée par Me Stéphan

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PCL - Chambre du Conseil

69bcce05cdc6046d47480785

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Stéphane MASSAT, Président, M. Patrice BLAIZOT, M. Thierry LEMALLE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

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Chambre PROZ - Christian ROZE

69c70029cdc6046d473967a9

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Messieurs Christian ROZE Président de Chambre, Stéphane HUCHET, Eric MENARD Juges avec l'assistance de Madame Céline LANDAIS Commis-Greffier ; COMPOSITION DU TRIBUNAL

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