Ainsi jugé et prononcé Le Président Monsieur Frédéric ROGER Le Greffier Madame Laura VIOLETTE Signe electroniquement par Frederic ROGER Signe electroniquement par Laura VIOLETTE, commis-greffier.

SAS TSO RENT [Adresse 1] Activité : La Société a pour objet social, directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger : Location longue et courte durée de tous type de véhicule 2,3 et 4 roues

Lors de son retour sur la voie des stands, la roue arrière gauche du véhicule s'est détachée, les écrous s'étant desserrés avant de tomber une fois le véhicule immobilisé.

Désigne Gérard LE ROUX Juge Commissaire Titulaire. Désigne Françoise DEIS, Juge Commissaire Suppléant. Désigne la SELARL EKIP', en la personne de Me [E] [X] - [Adresse 2] en qualité de Liquidateur.

instance le 05 décembre 2025 par requête du débiteur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal BOURLOUX, Président, * Monsieur Jérôme LE ROUX

instance le 11 décembre 2025 par requête du débiteur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal BOURLOUX, Président, * Monsieur Jérôme LE ROUX

Nomme Françoise DEIS en qualité de Juge Commissaire Titulaire Nomme Gérard LE ROUX en qualité de Juge Commissaire Suppléant.

Désigne Gérard LE ROUX, Juge Commissaire Suppléant. Désigne la SELARL EKIP', en la personne de Me [N] [X] - [Adresse 3] en qualité de Liquidateur.

à ordonnance d'injonction de payer en date du 27 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 13 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET

Désigne Gérard LE ROUX, Juge Commissaire Suppléant. Désigne la SCP [Q] - [I] en la personne de Me [P] [Q] - [Adresse 3] en qualité de Liquidateur.

Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier * PARTIES DEMANDERESSE : SAS JP OPTIC MONTMORILLON Société par Actions Simplifiée Dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Estelle LE ROUX

Madame, [G], [U] é pouse, [R] -, [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 10/02/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur LANGLAIS François-Xavier JUGES Monsieur ROUX

Nomme : Monsieur ROUX Frédéric En qualité de Juge Commissaire SELARL SBCMJ prise en la personne de Maître, [Y], [V] -, [Adresse 4] En qualité de Mandataire Judiciaire.

] ; Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Robert MARTIN Juges : Monsieur Alexandre RADJI Monsieur Xavier PREVOST Greffier lors des débats : Monsieur Nathan ROUX

Nomme Anick BUNEL en qualité de Juge Commissaire Titulaire Nomme Gérard LE ROUX en qualité de Juge Commissaire Suppléant.

assisté du Greffier, dans l'instance opposant : SDE SIMEON SRL [Adresse 1], [I] [U] ITALIE Me Vanessa HAURET, [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Me Jérôme Substitué par Me PELLETIER-BERTIN Claire DA ROS

Location de véhicules de tourisme sans chauffeur.Activités de poste et de courrier coursier en deux roues. La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

, qui est identifiée sous le n° 850 247 719 RCS BORDEAUX (2019 B 2344), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : la vente, la location de cycles, à 1, 2, 3 ou 4 roues