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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
DELIBERES PROCEDURES COLLECTIVES
69c93cd0cdc6046d4767e6bf
21 octobre 2025
21 octobre 2025
IL Y A DONC LIEU DE PRONONCER LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE GARAGE DE BRETAGNE (SAS) CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU CODE DE COMMERCE (ART L 640-1 AL.1) ET DE METTRE FIN A L'ACTIVITE SI BESOIN
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa966fcdc6046d47b2e9b7
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ORDONNANCE La société TUBE ET RACCORD D'[G] SASU a livré à Monsieur [Q] [U] divers matériels pour les besoins de son activité de travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment aux mois de décembre
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab733ecdc6046d47c85c43
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Un projet de la situation du 01/01/2025 au 15/06/2025 indique un chiffre d'affaires en dessous de ce qu'il devrait être mais tout le reste est bon.
Source officielleTrib. de Commerce
69aede8fcdc6046d470b8814
28 janvier 2025
28 janvier 2025
REDRESSEMENT JUDICIAIRE de La société MENUISERIE EVOLUTION [Adresse 2] [Localité 2] Société par actions simplifiée Agencement intérieur, activité de menuiserie, parqueteur, pose de cloisons sèches en bois
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5e72ecdc6046d47e0d51c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
capital d'une société, soit, à peine de nullité, préalablement soumis au Tribunal, lequel s'attachera à observer que les modifications ou cessions de toute nature à intervenir ne mettront pas en péril le bon
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7bb9dcdc6046d47d54147
7 avril 2025
7 avril 2025
PRONONCER LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS LEBAILLY (SAS) CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU CODE DE COMMERCE (ART L 640-1 AL.1) ET DE METTRE FIN A L'ACTIVITE SI BESOIN
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7bbb7cdc6046d47d54352
7 avril 2025
7 avril 2025
L'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE LA SOCIETE L'ART DU RADIATEUR (SAS) LES CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE L 641-2 DU CODE DE COMMERCE SEMBLANT REUNIES ET DE METTRE FIN A L'ACTIVITE SI BESOIN
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7c3e6cdc6046d47d5f654
6 octobre 2025
6 octobre 2025
: LA SOCIETE DEBITRICE NE POSSEDE PAS DE BIEN IMMOBILIER, CHIFFRE D'AFFAIRES HT EGAL OU INFERIEUR A 750 000 €, AINSI QU'UN NOMBRE DE SALARIES EGAL OU INFERIEUR A 5, ET DE METTRE FIN A L'ACTIVITE SI BESOIN
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b80f04cdc6046d47dc4a0d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La société HOLDING CŒUR DE VIE (SARL) a amorcé le projet en contractant un prêt, permettant ainsi de financer le besoin en fonds de roulement des diverses structures pendant les phases de conception et
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0860bcdc6046d47981a05
8 juillet 2025
8 juillet 2025
d'observation et, le cas échéant, à la constitution de deux comités de créanciers, conformément aux dispositions des articles L. 626-29 et L. 626-30, » En Faits La société exerce une activité de menuiserie bois
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c128a5cdc6046d47a45935
16 janvier 2025
16 janvier 2025
articles L.641-10 et R.641-18 du Code de Commerce, l'intérêt public des créanciers l'exigeant, le maintien de l'activité doit être autorisé par le Tribunal pour une courte période et pour les seuls besoins
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c12923cdc6046d47a463d0
23 janvier 2025
23 janvier 2025
articles L.641-10 et R.641-18 du Code de Commerce, l'intérêt public des créanciers l'exigeant, le maintien de l'activité doit être autorisé par le Tribunal pour une courte période et pour les seuls besoins
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3d85fcdc6046d47e66e30
16 juillet 2025
16 juillet 2025
dépose sur l'audience une situation comptable sur la période d'observation et un prévisionnel, précision faite que ce dernier a été établi sur le chiffre d'affaires de l'année dernière qui était le moins bon
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b928acdc6046d4720ca44
6 mai 2026
6 mai 2026
retard justifiant le décalage entre la trésorerie potentielle et réelle ; et réitère son ambition pour la société ; Attendu que le représentant des salariés souligne que les clients et les salariés ont besoin
Source officiellechambre 1-11
6a0dc55fcdc6046d47510c02
20 avril 2026
20 avril 2026
jour de la résiliation ; * La somme de 13 130,04 € TTC au titre de l'indemnité de résiliation ; ORDONNER à la Société SAS RANNEAUD de RESTITUER à ses frais le Matériel objet du Contrat de location en bon
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69cfff79cdc6046d4704225f
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Nous relevons également que plusieurs de ces bons ne sont pas signés.
Source officielleRéférés
69dd22f4cdc6046d471aa6ee
2 juillet 2025
2 juillet 2025
EXPOSE DES FAITS La société SARL 2M [G] est spécialisée dans le secteur d'activité de la fabrication et la livraison de béton prêt à l'emploi ; Depuis le début de l'année 2024, la société SASU P.M.P,
Source officielleTrib. de Commerce
69b38e87cdc6046d477d77e5
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Le GAEC de la Grande Prairie, représenté par Monsieur [U], a demandé à la société SYSTHEME WOLF de réaliser deux réservoirs en béton armé pour installer une cuve de méthanisation.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1fdbbcdc6046d47b87142
28 octobre 2025
28 octobre 2025
armé et aux pièces moulées en béton utilisées pour la construction de bâtiments.
Source officielleAUDIENCE DES REFERES
69fdc5b9cdc6046d47090d42
6 mai 2026
6 mai 2026
plus tôt; * de donner son avis sur la ou les causes et origines de l'incendie ; * de rappeler les conditions dans lesquelles le bâtiment édifié a été autorisé, construit et équipé, tant pour les besoins
Source officiellePage 35 sur 387