du 23 OCTOBRE 2023, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la société BATIPRO 63 CONSTRUCTION (SAS) - [Adresse 1], tous travaux de maçonnerie, neuf et restauration, travaux courants de béton

outillage. entreprise générale de bâtiment, tous travaux construction et démolition intérieure et extérieure, gros œuvre, finition, terrassement, nivellement, comblement, traînage, cimentation, dallage béton

qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination de leurs intérêts ainsi que de leurs besoins

[A] [Z], actuel directeur salarié de la SAS OLMIERE CONSTRUCTIONS, qui se substitueront pour les besoins de cette reprise la SAS OLAK, dont ils seront tous les quatre associés à hauteur respectivement

En 2018, pour les besoins de son activité, la SAS DOM & CHRIS a fait appel à la SAS [T] afin d'équiper son établissement de plusieurs climatiseurs.

En ce qui la concerne la société [I] RHONE ALPES expose principalement : * qu'en application de l'article 237-2 du code de commerce, la personnalité morale de la société [S] subsiste pour les besoins

expérience en tant que dirigeant de multiples entités, de son patrimoine immobilier et de ses revenus au jour de la souscription de ses engagements était un professionnel averti et n'avait nullement besoin

hébergée dans le cloud dénommée « MediaPulse » à la date de signature du Contrat, étant précisé que la Solution est personnalisée et préparée par le Fournisseur pour satisfaire et pour couvrir les besoins

La société OVOMIND refusait ce délai et faisait appel à un autre prestataire, de sorte qu'elle n'avait plus besoin des composants SFH7070, TPS65721RSNR et LC709203FXE-01MH, qui avaient fait l'objet d'un

la force publique, les équipements, objets du contrat de location n°A1709_237498, AUTORISER la société VIATELEASE à appréhender lesdits équipements en quelques lieu et main qu'ils se trouvent, au besoin

En tant que de besoin, les Parties déclarent par conséquent que le Protocole constitue un contrat de gré à gré au sens de l'article 1110 du Code civil.

ordonnées, l'affichage d'un extrait de l'ordonnance à intervenir sur la devanture de l'établissement exploité par Mme [M] [J], aux frais de cette dernière, pour une durée de 90 jours,sans qu'il soit besoin

Dans les faits Monsieur [D] s'est porté solidaire par un cautionnement au titre d'un prêt au titre du besoin en fonds de roulement nécessaire à l'entreprise pour débuter son activité et non pour financer

L'offre est portée par un candidat sérieux, qui devra néanmoins justifier des fonds nécessaires au besoin en fonds de roulement, estimé à 2 000 000€.

Attendu que la [Adresse 1] expose avoir ouvert dans ses livres, en date du 14/01/2015, un compte courant professionnel au profit de la SARL [P] TP, et avoir consenti à celle-ci deux prêts pour les besoins

l'année de l'ouverture de la procédure ; Fixe à 500€ la consignation mensuelle à opérer par l'entreprise entre les mains du mandataire et à valoir sur les frais de procédure; Invite en tant que de besoin

l'année de l'ouverture de la procédure ; Fixe à 500€ la consignation mensuelle à opérer par l'entreprise entre les mains du mandataire et à valoir sur les frais de procédure; Invite en tant que de besoin

, Renvoie l'affaire à l'audience de ce tribunal du vendredi 24 juillet 2026 à 8 : 30 à l'effet qu'il soit déterminé les suites de l'affaire en cas d'absence de conciliation, Rappelle qu'en cas de besoin