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BOURU, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 8 septembre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Bertrand

Source officielle

TCOM

LUNDI

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Commerce

19 janvier 2026

de Maître Matthieu COUTAND, avocat au barrau de La Rochelle-Rochefort, [Adresse 4] L'affaire a été entendue en audience publique le 20 octobre 2025 par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Bertrand

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TCOM

LUNDI

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Commerce

7 juillet 2025

comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 31 mars 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand

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LUNDI

69a9ab0ccdc6046d479f0265

Commerce

6 octobre 2025

3], Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 12 mai 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Bertrand

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LUNDI

69a9b3cacdc6046d47a03532

Commerce

13 octobre 2025

comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 2 juin 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand

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LUNDI

69a9b533cdc6046d47a051b6

Commerce

20 octobre 2025

comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 16 juin 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand

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TCOM

LUNDI

69a9d62acdc6046d47a46dfb

Commerce

5 janvier 2026

comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 6 octobre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNÁN, Bertrand

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TCOM

LUNDI

69a9d9b5cdc6046d47a4a358

Commerce

19 janvier 2026

SELAS VERSUS, [Adresse 2] DEFENDEUR SASU [B], [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 20 octobre 2025 par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Bertrand

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Troisième Chambre - Procédures collectives

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Commerce

10 avril 2025

COMPOSITION : Monsieur Christian COTELLE, Juge chargé d'instruire l'affaire, qui a rendu compte des plaidoiries au Tribunal composé de : Monsieur Christian COTELLE, Monsieur Jean François JAVIER, Monsieur Bertrand

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

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Commerce

7 juillet 2025

conformément aux dispositions de l'article L631-11 du code de commerce, de saisir sans délais M. le juge commissaire pour fixation de sa rémunération, Désigne en qualité de Chargé d'Inventaire : SCP BERTRAND

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CHAMBRE DU CONSEIL - F4

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Commerce

4 avril 2025

AJASSOCIES en la personne de Maître [L] [X], [Adresse 3], Administrateur Judiciaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS Juges : Monsieur Bertrand

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Trib. de Commerce

69b2e0e4cdc6046d476d0f35

Commerce

20 janvier 2026

DEFENDEUR(S) EFFERVESCENCE FRANCE SAS [Adresse 2] Représentée par Monsieur [T] [G], président Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER Juges : Monsieur Bertrand

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LUNDI

69c32b0fcdc6046d47d514dc

Commerce

26 janvier 2026

,, [Adresse 2] DEFENDEUR SAS LES DEUX RIVES,, [Adresse 3] Ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 20 octobre 2025 par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Bertrand

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Trib. de Commerce

69d77428cdc6046d47a05fc1

Commerce

7 avril 2026

Composition du tribunal : Président : Monsieur Maher GARGOURI Juges : Monsieur [Q] FRANCART Monsieur Bertrand MENARD Greffier d'audience : Madame Nathalie OBERT Dit que le présent jugement est prononcé

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Trib. de Commerce

6a0d7ccecdc6046d4749fa28

Commerce

12 mai 2026

4], DÉFENDEUR - non comparant Collégiale Débats en audience publique le 20/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Thibaut REGENT Juges : Monsieur Bertrand

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Contentieux Général

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Commerce

7 janvier 2025

Défenderesse au principal, demanderesse reconventionnelle, comparant par Maître Anthony BERTRAND, de la SELARL PHI LAW, avocat au barreau de LILLE, demeurant [Adresse 8].

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TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69ad0e12cdc6046d47e92250

Commerce

13 janvier 2026

Bertrand VAZ, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2025F00120 J 26 2/1133B/NM 13/01/2026 SAS MERAND MECAPATE [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Carine

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LUNDI

69c2c794cdc6046d47c99453

Commerce

5 janvier 2026

qualités de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société R2M SARLU EURL,, [Adresse 4], Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 29 septembre 2025 par Bertrand

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DELIBERE 4EME CHAMBRE

69ad126ecdc6046d47e9a443

Commerce

27 janvier 2026

Bertrand VAZ, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, greffière d'audience, 2025F00240 J 26 3/1133D/NM 27/01/2026 [Adresse 1] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Guillaume GUILLEVIC

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Trib. de Commerce

69e2028dcdc6046d478df156

Commerce

15 avril 2026

Toque n° 1994 [Adresse 2] * la société SELARL DU DOCTEUR OLIVIER DESEBBE [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Alexandre BECAUD -Toque n° 1994 [Adresse 2] * la société SELARL DU DOCTEUR BERTRAND

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