Quatre jours plus tard, des voyants du tableaux de bord se sont allumés. Malgré une première intervention de la SARL C.V.O.

lieu de se référer aux différentes écritures échangées entre elles ; Le délibéré de la présente instance, initialement fixé au 28 mars 2025, a été successivement prorogé jusqu'au 27 juin 2025, pour plus

impayé, * 1.512 € pour 20 loyers par déchéance du terme, * 209,52 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus

impayé, * 793,80 € pour 21 loyers par déchéance du terme, * 109,08 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus

, * 1.667,88 € pour 41 loyers par déchéance du terme, * 185,47 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus

2023, * 762,60 € pour 41 loyers par déchéance du terme, * 99,97 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus

, * 1.329,30 € pour 15 loyers par déchéance du terme, * 199,06 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il sera fait référence aux écritures des parties pour un plus ample exposé des moyens invoqués au soutien de leurs prétentions.

Il fonde sa demande sur les observations suivantes : * La société ne parvient plus à obtenir de nouveaux chantiers, et son activité est quasiinexistante ; * La trésorerie actuelle, qui ne s'élève qu'à

MOMA [Localité 1] va entrer dans la saison haute de son activité, elle pratique des marges satisfaisantes et le dirigeant a d'ores et déjà réduit sa rémunération, que le passif déclaré s'établit à plus

vaine, Condamner la société GS à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 3.230,57 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus

d'expertise de Monsieur [S] dans la procédure de référé enregistrée devant le tribunal judiciaire de Bordeaux sous le numéro de RG 24/02395, Dire que l'instance reprendra à l'initiative de la partie la plus

La société [Y] [P] [H] SAS indique également ne pas employer de salarié, et solliciter le prononcé de liquidation judiciaire ; n'ayant quasiment plus aucune activité, Sur ce, La créance du COMPTABLE

payer à la société LOXAM la somme de 5.125,80 € HT au principal, augmentée des intérêts de retard calculés au taux annuel appliqué par la banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus

de 2.500 € en vertu de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la société [D] [J] aux entiers dépens ; Débouter la société [D] [J] de l'intégralité de ses prétentions, fins et moyens plus

Attendu par ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies que les loyers ne sont plus réglés depuis novembre 2025, qu'en conséquence,

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la partie présente, il est renvoyé à ses dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la partie présente, il est renvoyé à ses dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.