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6 635 résultats pour « instance d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c831decdc6046d4754021a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Conformément aux articles 384 et suivants du code de procédure civile, il a été demandé par la société SIGN & BOIS CONSTRUCTION l'extinction de l'instance en référence pour désistement d'instance.

Source officielle

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TCOM

MARDI

69f31b14cdc6046d4710fe9b

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Sur convocation du Greffe, l'affaire a été appelée à l'audience du 21 avril 2026.

Source officielle
TCOM

MARDI

69b2a247cdc6046d4767a4ea

Commerce

3 mars 2026

3 mars 2026

Sur convocation du Greffe, l'affaire a été appelée à l'audience du 3 mars 2026.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e6fcd4cdc6046d47f93eb6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Ainsi est née l'instance.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a5df52cdc6046d47485bd9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

ATTENDU que l'affaire a été appelée à l'audience du 14 mai 2025 et renvoyée pour une éventuelle conciliation, QUE l'affaire a ensuite été appelée à l'audience du 9 juillet 2025, où siégeaient Monsieur

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e1f486cdc6046d478cc2ce

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Sur l'exécution provisoire : Le Tribunal rappellera l'article 514 du Code de Procédure Civile qui dispose « les décisions de première instance sont de droit exécutoires ».

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d0990fcdc6046d470facdd

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

. ; Attendu que l'affaire, sur les derniers errements de la procédure, a été appelée à l'audience de ce jour ; Attendu que Mme [K] [N] déclare se désister de son instance et de son action à l'encontre

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d18096cdc6046d4723f8f8

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

INTERNATIONAL accepte le désistement d'instance et d'action et conclut en ce sens ; En conséquence, le tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d1e748cdc6046d472adff9

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

ne s'y oppose pas ; En conséquence, Le Tribunal donnera acte à la SAS 258 de son désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SA GENERALI et constatera l'extinction de la présente instance

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d2480fcdc6046d47313d34

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[P] [Q] déclare se désister de son instance et de son action et dépose des conclusions en ce sens ; Attendu que le conseil de la Société de droit étranger EQUIPAGE SRL accepte le désistement d'instance

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d27068cdc6046d47340339

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[U] [M] accepte ledit désistement d'instance et d'action et conclut en ce sens ; En conséquence, Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cef0bbcdc6046d47ea4125

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Source officielle
TCOM

REFERES

69c38ca1cdc6046d47dd261d

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Après divers renvois, cette affaire a été appelée à l'audience du 28 octobre 2025.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197475cdc6046d475b5376

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Par LRAR du 19 mai 2023, la SG a mis en demeure TABLES de régler le solde débiteur restant dû, soit la somme de 66 743,62 € et appelle M.

Source officielle
TCOM

LUNDI

6a04a595cdc6046d479b2178

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 4 mai 2026.

Source officielle
TCOM

LUNDI

6a0b3466cdc6046d4716b4bc

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 20 avril 2026.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f07f86cdc6046d47d1b843

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 3 avril 2026.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f08028cdc6046d47d1c53b

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 3 avril 2026.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a3145bcdc6046d470d2e70

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Il y aura lieu de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal. Il y aura lieu de laisser les dépens à la charge de la partie demanderesse.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9016fcdc6046d478cde92

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 11 juillet 2025.

Source officielle