était fixé [Adresse 2] ; cette société avait pour président, depuis le 1er avril 2021, [A] [T], né le [Date naissance 1] 2000, de nationalité bulgare, avec une adresse déclarée [Adresse 3] ; elle exploitait

N° PC : 2022J00276 APRES EN AVOIR DELIBERE, LES FAITS La Sarl Happy Family 92, au capital initial de 10 000 €, créée le 15 juin 2007 et immatriculée au RCS de [Localité 1] le 11 juillet 2007, exploitait

Jusqu'à la rupture de la location-gérance, la Société avait une activité de détention de titres et de gestion de restaurants et de cafés puisqu'elle exploitait [Etablissement 1] en location-gérance.

Elle fournissait en poissons et produits de la mer la société R2C SARL, qui exploitait des stands de produits asiatiques en moyennes et grandes surfaces sous l'enseigne « Asian Corner » à travers un réseau

La société LLJ exploitait depuis 2022, sous l'enseigne « [Etablissement 1] », un restaurant de cuisine traditionnelle à [Localité 1], dans la Somme.

SUR LES FAITS DE LA PROCÉDURE COLLECTIVE La SAS BT MULTISERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 4], exploitait un fonds de commerce de vente, entretien et dépannage automobile.

véhicule » « créé par « [V] », sans davantage de précision, le 30 mai 2024, les informations qui en résultent, relatives à « Des problèmes existent » selon un relevé de « fault code », ne sont pas exploitables

déployés dans les filiales de MOBILIZE FINANCIAL [I], notamment responsables informatiques, architectes, développeurs, chefs de projet, responsables de déploiement, responsables métier, administrateurs, exploitants

Il lui a alors été conseillé de constituer une société holding, la société A.P.S.L., laquelle souscrirait au capital de la société exploitant le fonds de commerce IT TRATTORIA.

d'Iceberg (Vinci, Banque Populaire, Brandt, le Bon Marché, Sogecap, de Dietrich…), et qui montrent que cette dernière pouvait aborder un marché très large, et allant en tout cas bien au-delà des exploitants

EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [V] [A], est gérant et associé de la SAS NB POLYGONE, société exploitant plusieurs établissements de restauration rapide sous l'enseigne « [

Suite à l'incendie, la préfecture de Seine-Maritime a pris des mesures conservatoires sur les produits agricoles et notamment le lait collecté qui a dû être consigné sous la responsabilité de l'exploitant

Le quantum de l'astreinte (1000 € par jour) est jugé démesuré par rapport aux liquidités des défendeurs (Messieurs, [X] et, [W], qui sont exploitants agricoles) Le tribunal est invité à débouter la demanderesse

et MM2 AMENAGEMENT, concomitamment à la cessation des fonctions de Madame [U] et de Monsieur [F] a été opérée dans le but de concurrencer directement leur ancien employeur, le groupe HECTARE, en exploitant

Attendu que par jugement en date du 08/11/2022, rendu sur demande de Monsieur et Madame [K], le tribunal de commerce de Reims a ouvert et prononcé la liquidation judiciaire de la SARL AMD SERVICES exploitant

33. ce qui renforce son influence indirecte structurante sur la société débitrice ; * Elle exerce par ailleurs une activité indépendante en qualité de gérante de la SARL FBM, société commerciale exploitant

La société SAS [X], ci-après dénommée [Adresse 6] [O] est une société exploitant un hôtel restaurant à [Localité 1].

pouvait être reportée par le Commissaire de Justice dans son PV de saisie et remise à COM UNIC ; * Qu'il résulte de cette situation, que COM UNIC a commis une faute de procédure envers GP CONCEPTS, en exploitant