d'administration judiciaire non susceptible de recours (Com. 9 juill. 2013, n° 12-13.193) ; Enrôle les dépens en frais privilégiés de la liquidation judiciaire ; La présente décision a été signée sur l'original

d'administration judiciaire non susceptible de recours (Com. 9 juill. 2013, n° 12-13.193) ; Enrôle les dépens en frais privilégiés de la liquidation judiciaire ; La présente décision a été signée sur l'original

l'éventualité pour le tribunal, en application de l'article L. 631-15 du code de commerce, d'ordonner la cessation partielle de l'activité ou la liquidation judiciaire; La présente décision a été signée sur l'original

sera rappelé à l'audience tenue en chambre du conseil le : MARDI 13/10/2026 A 9 HEURES Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; La présente décision a été signée sur l'original

Rappelle que la présente décision est une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours conformément à l'article R.644-4 du code de commerce, La présente décision a été signée sur l'original

PAR CES MOTIFS Nous prenons acte de l'original du protocole d'accord signé électroniquement le 12 Décembre 2024, Homologuons cet accord intervenu entre la SAS BIBARS et l'EURL KA PRIM ; Donnons force

présente décision ne pourra être attaquée que par la voie du pourvoi en cassation si le jugement rectifié est passé en force de chose jugée ; Réserve les dépens ; La présente décision a été signée sur l'original

pour le tribunal, en application de l'article L. 631-15 du code de commerce, d'ordonner la cessation partielle de l'activité ou la liquidation judiciaire ; La présente décision a été signée sur l'original

d'administration judiciaire non susceptible de recours (Com. 9 juill. 2013, n° 12-13.193) ; Enrôle les dépens en frais privilégiés de la liquidation judiciaire ; La présente décision a été signée sur l'original

d'administration judiciaire non susceptible de recours (Com. 9 juill. 2013, n° 12-13.193) ; Enrôle les dépens en frais privilégiés de la liquidation judiciaire ; La présente décision a été signée sur l'original

d'administration judiciaire non susceptible de recours (Com. 9 juill. 2013, n° 12-13.193) ; Enrôle les dépens en frais privilégiés de la liquidation judiciaire ; La présente décision a été signée sur l'original

pour le tribunal, en application de l'article L. 631-15 du code de commerce, d'ordonner la cessation partielle de l'activité ou la liquidation judiciaire ; La présente décision a été signée sur l'original

code de commerce ; Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; Constate que le présent jugement est exécutoire de plein droit ; La présente décision a été signée sur l'original

sera rappelé à l'audience tenue en chambre du conseil le : MARDI 01/07/2025 A 9 HEURES Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; La présente décision a été signée sur l'original

de procédure ; Rappelle que la présente décision est une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours (Com. 9 juill. 2013, n° 12-13.193) ; La présente décision a été signée sur l'original

de procédure ; Rappelle que la présente décision est une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours (Com. 9 juill. 2013, n° 12-13.193) ; La présente décision a été signée sur l'original

de procédure ; Rappelle que la présente décision est une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours (Com. 9 juill. 2013, n° 12-13.193) ; La présente décision a été signée sur l'original

de procédure ; Rappelle que la présente décision est une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours (Com. 9 juill. 2013, n° 12-13.193) ; La présente décision a été signée sur l'original