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retard à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir; RAPPELER que la société SIEMENS LEASE SERVICES est autorisée à appréhender le matériel en quelque endroit qu'il se trouve, et au besoin

Source officielle

TCOM

Référés

69f02869cdc6046d47ca0664

Commerce

3 juillet 2025

Sur ce, L'article 1343-5 du code civil dispose : « Le juge peut, compte tenu de la situation du débiteur et en considération des besoins du créancier, reporter ou échelonner, dans la limite de deux années

Source officielle

TCOM

3E CHAMBRE

69acc9d3cdc6046d47e4949e

Commerce

16 janvier 2026

SUD, a consenti à la société [Localité 2] COURTAGE ENERGIE, par acte sous seing privé, un prêt professionnel n° 09017173 pour l'acquisition de son fonds de commerce, des travaux d'aménagement, et un besoin

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TCOM

Trib. de Commerce

69af4868cdc6046d4715419a

Commerce

8 janvier 2026

d'astreinte prononcée dans l'ordonnance du 11 septembre 2025 ; Attendu que l'article 1343-5 du code civil dispose : « Le juge peut, compte tenu de la situation du débiteur et en considération des besoins

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3aefccdc6046d47b2204f

Commerce

1 avril 2025

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 26/03/2025, Maître BELLON Jean-Baptiste avocat au barreau de TOULON, muni d'un pouvoir, a procédé à la déclaration de cessation des paiements

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TCOM

R E F E R E

69bc2e7bcdc6046d47397d9d

Commerce

13 janvier 2026

présente désignation, de Nous le faire savoir dans un délai de 8 jours à compter de la réception de la présente Ordonnance ; Disons que l'expert pourra se faire assister de tout sapiteur en cas de besoin

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c266eecdc6046d47c185c9

Commerce

9 octobre 2025

application des dispositions de l'article L.641-9 du code de commerce, il conviendra de désigner un mandataire ad hoc en remplacement du président décédé, chargé de représenter la SAS AMBRO pour les besoins

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c39658cdc6046d47dded47

Commerce

6 janvier 2026

fournisseurs ; en cas de non-conformité, dire si celleci présente un lien avec les désordres litigieux, * en tout état de cause, dater l'origine de chaque cause des désordres, * tenir compte, pour les besoins

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TCOM

Trib. de Commerce

69d788f0cdc6046d47a25aab

Commerce

2 avril 2026

TTC Copie exécutoire délivrée le 02/04/2026 à Me Florence CHARVOLIN, Avocat associée de la SELARL ADK, EXPOSE DES FAITS Monsieur [C] [W] était gérant de la société RESTAURANT LA CROISETTE pour les besoins

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TCOM

Référés

6a0f955ecdc6046d4780ff93

Commerce

5 mai 2026

Autoriser la société Lixxbail à appréhender lesdits matériels en quelques lieux et quelques mains qu'ils se trouvent, au besoin avec le recours à la force publique ; Condamner la société MPV à verser

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b72acdc6046d47a5b827

Commerce

24 avril 2026

[Z] de se rémunérer, sa compagne exerce une activité salariée afin de couvrir leurs besoins.

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TCOM

Chambre 09

69f356efcdc6046d47167708

Commerce

2 avril 2025

et tout corps d'état maîtrise d'¿uvre générale de projets de bâtiment maîtrise d'¿uvre spécialisée en structure réalisation d'études d'exécution de travaux sur structures, notamment en bois, métal ou béton

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TCOM

Chambre 06

69f37f62cdc6046d471a3311

Commerce

7 avril 2025

[F] [S], Gérant [Adresse 3] FRANCE Activité : pose, transformation et négoce de bétons translucides et plus généralement toutes activités de pose et de négoce entrant dans le cadre du bâtiment N° de RCS

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TCOM

4ème chambre

SASU ANTHALPIAc/SAS ECOLE DENTAIRE FRANCAISE - ESAD

69ea0fcbcdc6046d473fe23d

Commerce

15 janvier 2026

qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination de leurs intérêts ainsi que de leurs besoins

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TCOM

3ème chambre

69ea31e8cdc6046d47436103

Commerce

15 octobre 2025

Source officielle

TCOM

3ème chambre

SARL FONCIER EXPERTSc/SASU R&M PATRIMOINE

69ea591ccdc6046d474a9def

Commerce

21 janvier 2026

Source officielle

TCOM

4ème chambre

69ea6e2acdc6046d474c1cc5

Commerce

22 janvier 2026

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TCOM

6ème chambre

SAS Upclaimc/SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES

69ea7408cdc6046d474c83c0

Commerce

20 janvier 2026

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TCOM

JEUDI

69a926becdc6046d479091a9

Commerce

3 avril 2025

SARL MTG [I] C/ SARL GROUPE CHARBONNIER CONSTRUCTION DEMANDERESSE SARL [Adresse 1] [I], [Adresse 2] comparaissant par Maître Alexandre BIENVENU, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Stéphane BESSOU

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb36b0cdc6046d479291f5

Commerce

28 octobre 2025

Dit que mention de ce jugement sera faite partout où besoin sera. Passe les dépens en frais privilégiés. Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement.

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