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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

éputé contradictoire sur assignation l'URSSAF DE BRETAGNEc/La SASU A

69b4c9c9cdc6046d479a816d

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

fait assigner la SASU A.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1bc67cdc6046d47b3e494

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 22/09/2013 ; Vu le jugement en date du 03/07/2013, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29d42cdc6046d47c637c3

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cdecfccdc6046d47d09c90

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Considérant que la gérante de la société SOBNB a commis une faute détachable de ses fonctions, par acte extrajudiciaire en date du 27 février 2025, madame [D] [K] a fait assigner madame [R] [A] pour comparaître

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9e26acdc6046d47a52b97

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

XAVIER COPEL, 186 ROUTE SAINT-MARTIN - 33190 PONDAURAT comparaissant par Maître [A], Avocat à la Cour C/ DEFENDERESSE SAS H & A LOCATION SAS, 38 RUE FERRERE - 33000 BORDEAUX comparaissant par Maître

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a10e811cdc6046d47a06d09

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c325d3cdc6046d47d4bbd7

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Après deux renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 13 octobre 2025. A cette audience, Monsieur [M] [B] demande au tribunal de constater son désistement d'instance et d'action.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69ef1eadcdc6046d47b04583

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La minute a été signée par M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40337cdc6046d47877638

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

L'ARMEMENT GIBUS n'a effectué aucun règlement.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a83e52cdc6046d477ce130

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69ce2a1fcdc6046d47d6263e

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

pas de vice caché dudit engin, et qu'elle n'a pas été informée de la contestation dans le délai de deux ans, En cet état, l'affaire a été mise en délibéré, et le jugement mis à disposition au greffe,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE

69f09a58cdc6046d47d430c2

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le liquidateur a été entendu en son rapport. Le représentant légal de la société débitrice n'a pas comparu.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a30cc0cdc6046d470c78dc

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Par jugement en date du 27/03/2024 le Tribunal de Commerce de Narbonne a prononcé la Liquidation judiciaire de [Z] [A] [Adresse 2] 11100 [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e88451cdc6046d471c3b34

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Par jugement du 30/12/2025, il a maintenu la période d'observation jusqu'à son terme et a ordonné le rappel de l'affaire à l'audience du 17/03/2026.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69c46a2bcdc6046d47f6cfbe

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

à la livraison des pierres de type KILKENNY, avait été réglé à date à la SAS, [A] ; Que la société, [Y] n'ayant toujours pas reçu le moindre règlement, une dernière mise en demeure a été adressée à la

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TCOM

5ème chambre

69e014d3cdc6046d476211cb

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Elle a démarré son activité le 1 er avril 2021.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d3073bcdc6046d4740d576

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A l'audience du 18 juin 2025 ce point a été débattu entre les parties.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7d9ddcdc6046d477324ac

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab72aecdc6046d47c853de

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 09/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 02/07/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

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TCOM

5ème chambre

69e96cf5cdc6046d4732df3a

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Médicom a émis deux factures pour un montant total de 56 473,73 € TTC. [S] a procédé à divers paiements entre janvier 2023 et mai 2023 pour un montant total de 31 807,35 € TTC.

Source officielle