13 véhicules dont ARVAL SERVICE LEASE prétend devoir bénéficier, outre les intérêts au taux légal à compter du 25 juin 2024, date de la première mise en demeure, * 15 130,36 € au titre du préjudice subi

[D] [F] S.A.S.U SAS, * SELAS [J] & ASSOCIES représentée par Maître [X] [J], Mandataire Judiciaire, * Mme/Mr le représentant des salariés de la SAS [D] [F], Le tribunal est appelé à statuer sur la suite

suppléant de plein droit le Président du Tribunal de Commerce, conformément à l'article R 722-11 du Code de Commerce, Assisté de Madame Aurore MILLET, Greffière Avons rendu la décision dont la teneur suit

Code de Procédure Civile, au paiement de la somme de 2.905,94 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 29 août 2023 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme suit

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/04/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F6018 Procédure 2025RJ0723 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société LA SUITE [Adresse

: Corriger l'erreur matérielle du Tribunal de commerce de Bordeaux figurant dans le jugement du 8 juillet 2025 (RG 2025L1597) ; Ordonner que le plan d'apurement du passif soit être rectifié comme suit

Suite à l'évocation de l'affaire à une audience du Tribunal, un jugement a été rendu le 16 mars 2026, désignant en qualité de juge enquêteur, Mme [E] [M].

valoir pour l'essentiel : * Que les travaux n'ont été entrepris sur le véhicule qu'après accord de la société VERNAZZA pour la réalisation de ceux-ci ; * Que ces travaux ont été rendus nécessaires à la suite

L'affaire a été rappelée à l'audience du 20 avril 2026 aux fins d'examen d'un projet de plan de redressement par voie de continuation tel que suit : * donner acte des délais et remises des pénalités et

* SELAS [M] & ASSOCIES représentée par Maître [Y] [M], Mandataire Judiciaire, * Mme/Mr le représentant des salariés de la SAS [O] [H], Le tribunal est appelé à statuer sur la suite qu'il convient de

* SELARL PJA représentée par Maître [Q] [P], Mandataire Judiciaire, M. le salarié de la SARL MP AUTOMATIQUE, Le tribunal est appelé à statuer sur la suite qu'il convient de donner à la procédure de

appelées : * STEPA.D28 SAS, * SELARL PJA représentée par Maître [G] [C], Mandataire Judiciaire, * Mme/Mr le représentant des salariés de la SAS STEPA.D28, Le tribunal est appelé à statuer sur la suite

Messieurs Jacques BOUDET, Président d'Audience, Madame Elisabeth ROULLIER et Monsieur Laurent MOUY, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWIZ, Greffier Associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit

siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS et Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée A été rendu le jugement dont la teneur suit

16/04/2026 LE TRIBUNAL Il convient de rappeler que les sociétés [3] et [1] ont été créées en 2009 et 2015 puis cédées à la SARL [2] le 13 juillet 2023 ; l'organigramme du groupe se présente comme suit

montant est déclaré à 165 800 euros avec son actif disponible dont le montant est déclaré à 20 000, * Que le débiteur a indiqué qu'il disposera très prochainement d'une trésorerie d'environ 30 000 euros, suite

À la suite de cette signature, [J] [S] a transmis à [Z] des informations comptables et financières relatives à [Localité 2].

PROCEDURE Par acte du 19 août 2025, la SAS HUGO CONSTRUCTION a assigné l'EURL S3R devant le tribunal de commerce d'Evry en réparation du préjudice financier subi et du non-respect du contrat de sous-traitance