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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69af5c1dcdc6046d4716d281
9 avril 2025
9 avril 2025
ORONOTZ Stéphanie Greffier présent lors des débats : Myriam MEZIANE Composition du tribunal lors du délibéré : M. William IGLESIAS MASSIE Jean-François- Mme.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af5c42cdc6046d4716d56e
9 avril 2025
9 avril 2025
ORONOTZ Stéphanie Greffier d'audience présent lors des débats : Myriam MEZIANE Composition du tribunal lors du délibéré : M. William IGLESIAS MASSIE Jean-François Mme.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af5ceacdc6046d4716e206
9 avril 2025
9 avril 2025
ORONOTZ Stéphanie Greffier présent lors des débats : Myriam MEZIANE Composition du tribunal lors du délibéré : M. William IGLESIAS MASSIE Jean-François Mme.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af5d0dcdc6046d4716e468
9 avril 2025
9 avril 2025
ORONOTZ Stéphanie Greffier présent lors des débats : Myriam MEZIANE Composition du tribunal lors du délibéré : M. William IGLESIAS MASSIE Jean-François Mme.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b17189cdc6046d4748afc3
1 octobre 2025
1 octobre 2025
PLAN SAS LA RUCHE A VELOS A l'audience du mercredi 17 septembre 2025 où étaient présents et siégeaient Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre, Madame Isabelle THIROT PINEL et Monsieur Stéphane
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e577dccdc6046d47d8d0a6
15 janvier 2025
15 janvier 2025
ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL [A] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e57e37cdc6046d47d934d9
22 janvier 2025
22 janvier 2025
JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS CULTURE IN Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e59250cdc6046d47da741c
9 avril 2025
9 avril 2025
ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL RKMG Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5ae46cdc6046d47dc8ff6
16 juillet 2025
16 juillet 2025
ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS SERITIP Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5b71bcdc6046d47dd24d6
16 juillet 2025
16 juillet 2025
ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL RKMG Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5c77fcdc6046d47de3e15
16 juillet 2025
16 juillet 2025
JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS AAA FORMATIONS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69bcc613cdc6046d474784f6
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Stéphane MASSAT, Président, M. Patrice BLAIZOT, M. Antonio BALLONE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4ba94cdc6046d47fca73f
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Stéphane CROCQ, juges, assistés de Mme Mandy PRIVAT-PERIER, Greffière d'audience, le 13/10/2025, Attendu que le Ministère Public a été régulièrement informé, Attendu que l'affaire a été mise en délibéré
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4bab9cdc6046d47fca9f4
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Stéphane CROCQ, juges, assistés de Mme Mandy PRIVAT-PERIER, Greffière d'audience, le 13/10/2025, Attendu que le Ministère Public a été régulièrement informé, Attendu que l'affaire a été mise en délibéré
Source officielleAudience Publique de 14 h : Jugements à rendre
69c80a1acdc6046d474dd069
21 octobre 2025
21 octobre 2025
et a nommé : * Juge-commissaire : Madame Stéphanie RECEVEUR * Juge-commissaire suppléant : Monsieur Jean-Baptiste MERVELET * Liquidateur Judiciaire : la SCP, [A], [E] prise en la personne de Maître,
Source officielle9ème chambre
69e99a0acdc6046d4735f204
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 23 Janvier 2025
Source officielle9ème chambre
69eb6c1fcdc6046d476102a0
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS
Source officielle9ème chambre
69eb6ca1cdc6046d47610d69
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS
Source officielle9ème chambre
69eb8382cdc6046d476360f0
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge M.
Source officielle9ème chambre
69ef827bcdc6046d47ba0189
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS
Source officiellePage 33 sur 198