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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b17b3dcdc6046d4749d6b5

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi huit octobre deux mille vingt cinq, par : Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre Madame Pascale

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b17b5ccdc6046d4749d92e

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi huit octobre deux mille vingt cinq, par : Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre Madame Pascale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38c7acdc6046d47af937b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

2024R00128 - 2500800006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 08/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * GIROD MEDIAS [Adresse 1], RCS 377704580 DEMANDEUR - représentée par Maître HOLLET Didier -

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e71746cdc6046d47fb34b6

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Mandataire judiciaire) le CGEA d'[Localité 3] (contrôleur) représente par Me Carole FOURNIER Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur Didier

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69e76be4cdc6046d4702b0b8

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Administrateur judiciaire) la SELARL ETUDE [X] en la personne de Me [A] [E] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Karl ECKERLEIN, Monsieur Didier

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69e77109cdc6046d470327dd

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

[E] [M] [W] [S] [Adresse 2] [Localité 2] A comparu à l'audience : Monsieur [E] [M] [W] [S] Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur Didier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b54db7cdc6046d47a4031d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

et du présent jugement seront avancés par le trésor public conformément à l'article L. 663-1 du code de commerce, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c71f71cdc6046d473c16c8

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi vingt-huit janvier deux mille vingt six, par : Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre Madame

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

6a0b9967cdc6046d47214743

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

JUGEMENT PRONONCE LE 06/05/2026 OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE A l'audience du Tribunal de Commerce de Nantes du mercredi 22 avril 2026 où étaient présents et siégeaient Monsieur Didier

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f22a82cdc6046d47faaea9

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Didier ENTZJuges : M. Luc DOUTRELANTM. Yves PRIGENT La Minute est signée électroniquement par M. Didier ENTZ, Président et par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2cedfcdc6046d4709cc63

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Didier LE [D] assistés de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2cfe0cdc6046d4709dcd7

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Didier LE [H] assistés de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2cff7cdc6046d4709de72

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Didier LE [Y] assistés de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f30962cdc6046d470f7aa0

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Didier LE [X] assistés de M.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f10f86cdc6046d47e2a11a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Didier COLLIN, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e96b2bcdc6046d4732c2e4

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 23 Octobre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SARL RACINE D'OR [Adresse 1] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Didier

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bb2f29cdc6046d47248e3e

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

SELARL), [Adresse 7] 03 RCS, [Localité 3] 879 775 757 Non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 20/10/2025 en audience publique devant le Tribunal composé de : Président : Didier

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TCOM

Chambre 07

6a1559f5cdc6046d47f5c017

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Didier LE [X] assistés de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2ad73cdc6046d4707a613

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Didier LE [A] assistés de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f22971cdc6046d47fa9679

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

Didier LE STRAT assistés de M.

Source officielle

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