location avec option d'achat n°1845648 conclu le 10 octobre 2024, moyennant le règlement de 60 loyers mensuels de 645,83 € HT chacun, destiné à financer du matériel médical commandé auprès de la société CONTOUR

du Code de Procédure Civile énonce : « Les parties sont, sauf disposition contraire, tenues de constituer avocat devant le tribunal de commerce. » La société MCF2L a déposé des écritures sans le concours

le procès-verbal de carence, devra être déposé immédiatement au greffe du Tribunal par le chef d'entreprise, Dit que conformément à l'article L623-1 du code de Commerce, l'administrateur, avec le concours

Vu le projet de plan de redressement présenté à ce tribunal par Monsieur [Y] [C], avec le concours de la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître [Z] [V], et déposé au greffe le 5 mars

DIT que l'administrateur judiciaire, avec le concours du débiteur, devra établir un premier rapport en application de l'article L.631-15 du code de commerce, pour savoir si l'entreprise débitrice dispose

frais de la SARL SOCIETE AMBULANCES NIÇOISES ; Autoriser la SAS LOCAM- LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS à récupérer, en quelque lieu et quelques mains qu'Il se trouve, et ce, si nécessaire, avec le concours

Préalablement à la prochaine comparution en chambre du conseil, l'administrateur qui sera le cas échéant désigné, avec le concours du débiteur, devra déposer au greffe de ce tribunal, conformément à l'article

Préalablement à la prochaine comparution en chambre du conseil, l'administrateur qui sera le cas échéant désigné, avec le concours du débiteur, devra déposer au greffe de ce tribunal, conformément à l'article

que la créance de la CAISSE de CREDIT MUTUEL de [Localité 5] est juste et bien vérifiée quant à la somme due en principal ; Elle résulte du cautionnement pris par Monsieur [Q] [E] en garantie des concours

demandes reconventionnelles sur l'article 1217 du code civil, en invoquant deux fautes contractuelles imputables au CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE qui sont : * le fait d'avoir laissé abusivement courir un concours

judicaire effectuée par LAAR qui est revenue avec la mention « défaut d'accès ou d'adressage » de sorte que Monsieur [J] [E] n'a pas fait diligence auprès du greffe du tribunal pour mettre à jour ses coordonnées

La COBFAV BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE, venant aux droits de la [Adresse 8], est créancière de la SARL RANCH CAMPING au titre de trois concours bancaires : un compte courant présentant un solde débiteur

A l'issue de la période d'observation, l'administrateur judiciaire avec le concours de la SAS My REM Associés, a dressé, dans un rapport, le bilan économique et social, et proposé le plan de redressement

OL-INGENIERIE devant le tribunal de commerce de NICE aux fins de voir condamner cette dernière au paiement de diverses sommes dues au titre du solde débiteur d'un compte courant ainsi que de deux concours

Par ordonnance du même jour, Monsieur [V] [K], juge enquêteur, a décidé de s'adjoindre le concours d'un expert et a désigné la SELARL R&D en la personne de Maître [S] [X].

Par ordonnance du même jour, Madame Alexandra SCHEID, juge enquêteur, a décidé de s'adjoindre le concours d'un expert et a désigné la SELARL R&D en la personne de Maître [K] [T].

Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

Vu le projet de plan de redressement présenté à ce Tribunal par la SCP ANGEL-HAZANE-[C] représentée par Me [D] [C], en qualité de mandataire judiciaire, avec le concours du débiteur, proposant un apurement