Début septembre 2024, la société [R] [N] a dû déplorer des infiltrations sur le parebrise qui a été mal posé.

Hervé COPPIN, magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement prononcé par ce tribunal le

Sur l'exploit d'assignation délivré à une personne habilitée, la SAS ELECTROTECH n'a pas comparu. L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 3 septembre 2024. Elle a fait l'objet d'une remise.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 14/10/2025 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14/10/2025 DEMANDEUR(S) SELARL, [J], [R] (Me Bruno RAULET), [Adresse 1]

RG 2026 000537 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 04/05/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 05/05/2025, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD

Monsieur [T] [R] a été nommé gérant de la société le 1er août 2022 à la suite de la démission de Monsieur [J] [A].

PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'audience, la SARL [O] a repris ses conclusions et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé des moyens et prétentions développés.

Dans le cadre de la procédure s'appliquant à cette affaire, Monsieur, [A], [C] a déposé au Greffe de ce Tribunal un projet de plan de redressement par continuation.

L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 04/11/2025. A la demande des parties, elle a fait l'objet d'une remise.

Après quatre renvois sollicités par les parties, l'affaire a été appelée à l'audience du 07/10/2025 ; A cette audience, la SA CGL a demandé au tribunal de débouter M.

de juge-commissaire suppléant, La SELAS BL & ASSOCIES (Me [W] [P]) en qualité d'administrateur judiciaire, La SELARL [S] [A] (Me [S] [A]) en qualité de mandataire judiciaire, Et a fixé la période d'observation

L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 26 mars 2024. À la demande des parties, elle a fait l'objet de 5 renvois pour mise en état.

Par jugement du 21/11/2022, le Tribunal de Commerce de Béziers a prononcé un sursis à statuer au motif qu'il a fallu désigner plusieurs experts pour en trouver un acceptant la mission, et a renvoyé l'affaire

a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 14/03/2013 ; Vu le jugement en date du 06/02/2013, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 07 mars 2012 La cause a

n'a pas procédé au dépôt de ses déclarations de TVA, 2026 B * Que Monsieur, [Q], [A] n'a pas procédé au dépôt des déclarations relatives aux bénéfices industriels et commerciaux, * Que Monsieur, [Q

[F] a également indiqué qu'il n'a jamais tenu de comptabilité au sens du code de commerce et qu'il n'a réussi à régler les cotisations appelées par l'URSSAF que pendant les 2 premiers mois d'activité.

fait délivrer le 06/09/2024 à Monsieur [F] [A], reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience publique du 06/11/2024 ; ATTENDU qu'après renvoi(s), cette affaire a été fixée à l'audience du