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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
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12 mai 2026
Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens.
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CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
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7 mai 2026
assignation d'avoir à comparaître devant notre Tribunal à monsieur [Z] [T] pour l'audience du 17 juillet 2025, date à laquelle l'affaire a été renvoyée à diverses autres, à la demande expresse des parties
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
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7 octobre 2025
À compter d'octobre 2017, la répartition des parts sociales devient la suivante : MONSIEUR [D] détient 172 parts, Mme [O] 167 parts, et Mme [B] 161 parts.
Trib. de Commerce
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8 avril 2026
Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré
chambre 1-12
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27 janvier 2025
à disposition au Greffe RG J2025000005 AFFAIRE 2023030319 ENTRE : SAS INES, dont le siège social est situé au 17 avenue d'Italie 75013 Paris - RCS B 811.164.458 Partie demanderesse : représentée
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6 janvier 2026
La société LOCAM demande au Tribunal de * Débouter la société PARIS HOTEL DE L'AERO de toutes ses demandes, fins et conclusions ; * Condamner la société PARIS HOTEL DE L'AERO à régler à la société LOCAM
chambre 1-5
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23 janvier 2025
ET : SA INTERPARKING FRANCE, dont le siège social est 15, Boulevard des Italiens - 30, rue de Gramont 75002 PARIS - RCS de Paris n° B 692 051 113 Partie défenderesse : assistée du Cabinet SELNEL GIRAUD
CHAMBRE 03
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6 mai 2026
Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la partie présente, il est renvoyé à ses dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
chambre 1-20
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4 mai 2026
FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 23 décembre 2025, délivrée en l'étude du commissaire de justice, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse
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FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 29 décembre 2025, délivrée à une personne habilitée, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * payer
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1] comparant parle cabinet BH AVOCATS AARPI en la personne de Me Hélène HADDAD-AJUELOS, avocat (A172).
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* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.
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Partie défenderesse : SAS CAREVAC, (RCS [Localité 1] 919 616 961), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], non comparante.
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Partie défenderesse : SAS STEF BAT, (RCS [Localité 1] 914 573 100), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], non comparante.
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18 mai 2026
Partie défenderesse : Monsieur [C] [D] [I], Entrepeneur individuel, Chez Bateau Playtime - [Adresse 2], non comparante.
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FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 19 février 2026, délivrée en l'étude du commissaire de justice, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse
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* 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.
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FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 04 février 2026, délivrée en l'étude du commissaire de justice, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse