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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02

6a0c931ecdc6046d47348a46

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens.

Source officielle

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TCOM

Chambre 02

6a0c9331cdc6046d47348bc3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c935ccdc6046d47348e8e

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

6a048da9cdc6046d4799760a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

assignation d'avoir à comparaître devant notre Tribunal à monsieur [Z] [T] pour l'audience du 17 juillet 2025, date à laquelle l'affaire a été renvoyée à diverses autres, à la demande expresse des parties

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c49435cdc6046d47f9fb52

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

À compter d'octobre 2017, la répartition des parts sociales devient la suivante : MONSIEUR [D] détient 172 parts, Mme [O] 167 parts, et Mme [B] 161 parts.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bde2cdc6046d477db1c6

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d91d25cdc6046d47c73729

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

à disposition au Greffe RG J2025000005 AFFAIRE 2023030319 ENTRE : SAS INES, dont le siège social est situé au 17 avenue d'Italie 75013 Paris - RCS B 811.164.458 Partie demanderesse : représentée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c67d5bcdc6046d472a6443

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La société LOCAM demande au Tribunal de * Débouter la société PARIS HOTEL DE L'AERO de toutes ses demandes, fins et conclusions ; * Condamner la société PARIS HOTEL DE L'AERO à régler à la société LOCAM

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d129a9cdc6046d471a40e5

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

ET : SA INTERPARKING FRANCE, dont le siège social est 15, Boulevard des Italiens - 30, rue de Gramont 75002 PARIS - RCS de Paris n° B 692 051 113 Partie défenderesse : assistée du Cabinet SELNEL GIRAUD

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69fc8801cdc6046d47eba23c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la partie présente, il est renvoyé à ses dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea66ccdc6046d47670e2f

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 23 décembre 2025, délivrée en l'étude du commissaire de justice, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea691cdc6046d476713ce

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 29 décembre 2025, délivrée à une personne habilitée, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * payer

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea6aecdc6046d476715ba

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

1] comparant parle cabinet BH AVOCATS AARPI en la personne de Me Hélène HADDAD-AJUELOS, avocat (A172).

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea9bacdc6046d47674b4a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eaa02cdc6046d47675231

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Partie défenderesse : SAS CAREVAC, (RCS [Localité 1] 919 616 961), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], non comparante.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eab16cdc6046d476766a9

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Partie défenderesse : SAS STEF BAT, (RCS [Localité 1] 914 573 100), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], non comparante.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eee5ccdc6046d476e0fb3

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Partie défenderesse : Monsieur [C] [D] [I], Entrepeneur individuel, Chez Bateau Playtime - [Adresse 2], non comparante.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eeefecdc6046d476e1c8e

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 19 février 2026, délivrée en l'étude du commissaire de justice, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eef4acdc6046d476e21d7

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

* 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eef6acdc6046d476e23fb

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 04 février 2026, délivrée en l'étude du commissaire de justice, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse

Source officielle