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6 635 résultats pour « instance d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e216c1cdc6046d478f91bc

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par jugement en date du 14 janvier 2019 le Tribunal de Commerce de CASTRES a ordonné la jonction des deux instances.

Source officielle

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TCOM

chambre 1-6

69cf3870cdc6046d47eeab2d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Sur ce point, LNC a fait appel le 19 juillet 2023 devant la cour d'appel de Monaco, laquelle, par arrêt du 9 juillet 2024, a déclaré cet appel recevable et a prononcé la réouverture des débats au fond

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd956cdc6046d479f98e2

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

de son instance et de son action.

Source officielle
TCOM

MARDI

6a17fddbcdc6046d47354c1d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

d'instance.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a0c59e1cdc6046d472fe5ad

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Sur l'article 700 et les dépens Pour faire valoir ses droits dans la présente instance, UIR 1210 a engagé des frais irrépétibles.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d08399cdc6046d470d9c37

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

avec la présente instance n° RG 2024043236.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9b983cdc6046d47a5e50b

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

qualité de liquidateur judiciaire de la société SAS GREENB TECHNOLOGIES [Adresse 5] [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant Attendu que l'affaire a été inscrite au rôle et appelée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9b98ecdc6046d47a5e5c7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Me [T] [I] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS GREENB GROUP [Adresse 4] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] DÉFENDEUR - non comparant Attendu que l'affaire a été inscrite au rôle et appelée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbd0ccdc6046d47087cc3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le fonctionnement de l'activité d'ambulances est le suivant : un salarié, appelé régulateur, est chargé de réceptionner les appels provenant de particuliers ou de médecins.

Source officielle
TCOM

REFERES

69c38cb1cdc6046d47dd271a

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Après divers renvois, cette affaire a été appelée à l'audience du 28 Octobre 2025.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9d066cdc6046d47a3ff25

Commerce

24 février 2026

24 février 2026

Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 24 février 2026.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cfd92dcdc6046d47fd674d

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

que la SA NATIXIS accepte ledit désistement d'instance et d'action et conclut en ce sens ; En conséquence, Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b81c0bcdc6046d47dd724d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

que la SOCIETE D'HOTELLERIE ET DE TOURISME DE SAINT-NECTAIRE se désiste de son instance et de son action ; En conséquence, Juger que l'instance est éteinte ; Juger que chacune des parties conservera

Source officielle
TCOM

MARDI

69fc55ddcdc6046d47e77961

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 28 avril 2026.

Source officielle
TCOM

LUNDI

6a04a105cdc6046d479adef2

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 20 avril 2026.

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a04a5bacdc6046d479b2379

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 23 avril 2026.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef49decdc6046d47b48324

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 2 avril 2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a9017bcdc6046d478cdf59

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 4 Avril 2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a902e9cdc6046d478cf34b

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 4 avril 2025.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a926becdc6046d479091a9

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 3 avril 2025.

Source officielle