Adresse 1] (Maître [I], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société L'ATELIER BODY CONCEPT [Adresse 2] (Maître [S], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun

déclaré à 46 587 € avec son actif disponible dont le montant est déclaré à 19 001 €, Qu'en outre, le débiteur, dans la déclaration prévue à l'article R.640-1 du code de commerce, établit qu'il n'existe aucune

[Adresse 2] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 889 124 053 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article

Il n'est pas contesté par les parties que Madame [U] demeure toujours [Adresse 5] à [Localité 5], ni qu'elle ne paye aucun loyer à la société en liquidation.

Les comptes qui ont été remis permettent de constater les performances suivantes : […] SITUATION SOCIALE: Madame [Y] n'emploie aucun salarié.

Aucune solution amiable n'ayant été trouvée, le solde de 22 306,40 euros TTC demeure impayé.

Elle soutient que le solde de 18 161,68 € n'a fait l'objet d'aucun paiement, malgré deux mises en demeure.

Il est donc tout à fait inexact d'affirmer que le véhicule objet du litige n'a fait l'objet d'aucun soin ou aucune intervention mécanique avant la vente.

L'ordonnance a été signifiée régulièrement à RENOV2CLEAN, et n'a fait l'objet d'aucune opposition.

TMF soutient de plus qu'aucun contrat de sous-traitance ne lui a jamais été transmis et sollicite qu'aucun délai de paiement ne soit accordé à M. [W].

l'article R 642-36 du Code de Commerce, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces produites aux débats, CONSTATER que l'ordonnance rendue par Monsieur le Juge Commissaire le 13/11/2023 n'a fait l'objet d'aucun

Il ne reprend aucun autre contrat, contrairement à M. [B].

Aucun recours n'a été formé à l'encontre de cette décision. La société n'employait aucun salarié au jour du jugement d'ouverture.

Il affirme qu'une telle prorogation de la période d'observation ne présente aucun risque dans la mesure où la société holding s'est engagée à couvrir les charges courantes et nouvelles dettes de la société

Pour la société MICSYL SAS Elle affirme que la société CR & CG consult SAS ne peut prétendre à aucune commission parce qu'elle n'est pas titulaire d'une carte professionnelle d'agent immobilier.

filiales : * SAS CAPITAL PARTNERS – RCS TOULON 950 847 236 - - activité de Marchand de biens ; détention : 50 % du capital, * SAS IN'VESTA - RCS TOULON 949 483 028 – activité de Marchand de biens – aucune

La relation de travail ne posait aucune difficulté particulière, jusqu'à la démission le 06/05/2025 de Monsieur [P] [Y].

La société RANA AUTO SAS, n'ayant réglé aucune de ses échéances, la société PREFILOC CAPITAL SAS la mettait en demeure, le 25 mars 2025, d'avoir à lui régler sous huitaine les loyers impayés pour un montant