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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
EKIP
69f096fbcdc6046d47d3e1c7
21 avril 2026
21 avril 2026
CHARRIER -Chargé d'Inventaire : SCP [U] ET LABORIE Que conformément à l'article L.631-15 et L.621-3 du code de commerce, le tribunal a fixé la période d'observation à 6 mois avec un rappel à deux mois
Source officielleTrib. de Commerce
69daa311cdc6046d47ea1b21
16 avril 2025
16 avril 2025
PARTIE(S) EN DEFENSE La SAM Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics [Adresse 12] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [X] Laure - [Adresse 13].
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c97920cdc6046d476ef4d2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, * EN AYANT DELIBERE – Par jugement en date du 09/01/2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la société
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c9832dcdc6046d476fa35b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
et du délibéré du 3 juillet 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD, Juge Monsieur Jean DELORME, Juge en présence du Ministère Public représenté par Madame Laure
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c98b7bcdc6046d47704c61
23 octobre 2025
23 octobre 2025
MEZURET, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Monsieur Alain RENAULT, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c98d31cdc6046d47706ef5
22 janvier 2026
22 janvier 2026
En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, * EN AYANT DELIBERE- A la date du 17/10/2025, Madame, [N], [J] née, [S] a déposé via le Tribunal Digital une demande d'ouverture de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c9941dcdc6046d4770fc42
22 janvier 2026
22 janvier 2026
BERGER Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Madame Anne-Marie DELVALLEE, Juge Assistés aux débats de Madame Sandra LIFIFE, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure
Source officielleEKIP
69c9afa4cdc6046d477342d5
20 janvier 2026
20 janvier 2026
CHARRIER -Chargé d'Inventaire : SCP CARRERE ET LABORIE Que conformément à l'article L621-3 du code de commerce, le tribunal a fixé la période d'observation à 6 mois.
Source officielleEKIP
69c9b006cdc6046d47734a34
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[J] (SARL) et a désigné les organes suivants : -Mandataire judiciaire : SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [T], [D] -Juge-commissaire : Monsieur M., [R] -Chargé d'Inventaire : SCP, [L] ET LABORIE
Source officielleEKIP
69c9b1a3cdc6046d477368c0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
a désigné les différents organes suivants : -Mandataire judiciaire : SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [S], [A] -Juge-commissaire : Monsieur M., [X] -Chargé d'Inventaire : SCP CARRERE ET LABORIE
Source officielleEKIP
69c9b1b4cdc6046d47736a2d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
et a désigné les différents organes suivants : -Mandataire judiciaire : SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [Y], [U] -Juge-commissaire : Monsieur M., [P] -Chargé d'Inventaire : SCP, [O] ET LABORIE
Source officielleTrib. de Commerce
69c9e28dcdc6046d4776b877
10 avril 2025
10 avril 2025
Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Jean-Paul LEYRAUD, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD, Juge, assistés de : * Maître Anne VIDAL-PENCHINAT, greffier, En présence de : * Madame Laurie
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e459dacdc6046d47c1cc9f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001415 Débiteur(s): [O] [E] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : Me Simon LAURE
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e47218cdc6046d47c37085
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 012167 Débiteur(s): [O] MACONNERIE GENERALE (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : Me Simon LAURE
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e476c8cdc6046d47c3c1e2
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[I] [V] (EI) - MEC AUTOMOBILES [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : Me Simon LAURE [Adresse 2] Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e4838acdc6046d47c499c9
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Jugement du 06/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 016028 Débiteur(s): ETS [M] [N] ET FILS (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : Me Simon LAURE
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e48746cdc6046d47c4d829
6 octobre 2025
6 octobre 2025
du 06/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 017269 Débiteur(s): GLOBAL ISOLATION CONSTRUCTION (SASU) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : Me Simon LAURE
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e49a71cdc6046d47c621d0
5 janvier 2026
5 janvier 2026
peuple français Jugement du 05/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000146 Débiteur(s): [Z] [E] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : Me Simon LAURE
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e49f22cdc6046d47c67189
5 janvier 2026
5 janvier 2026
d'inscription au répertoire général : 2025 000882 Débiteur(s): (SAS) HOTELIERE DU SUD DE LA FRANCE (HOTEL KYRIAD CAP SUD) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : Me Simon LAURE
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e4aa3ecdc6046d47c72ec2
5 janvier 2026
5 janvier 2026
français Jugement du 05/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003432 Débiteur(s): Mme [W] [V] née [R] (EI) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : Me Simon LAURE
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LABREUIL-PETIOT, Mathylde, BOIVIN
26/08/2026
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26/08/2026
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LABREUCHE, Pascal, Jean-Paul
20/08/2026
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18/08/2026
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Labre, Tom Johnny
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