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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
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1 juillet 2025
Patrick PETIT Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.
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Chambre 04
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22 octobre 2025
En présence du ministère public représenté par Mme Isabelle DURNERIN, Première Vice-Procureure de la République Délibérée par M. Paul JAECKEL, président, M. Vincent MIGLIORE, M.
Chambre 03
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14 mars 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.
Procédures Collectives
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6 mars 2025
SAS PRESTA.A.J se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en état de cessation des paiements ; ATTENDU qu'il ressort des explications données
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
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12 mai 2026
Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 12/05/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 05/05/2026 PRESIDENT : Monsieur Hervé LEGOUPIL JUGES : Monsieur Philippe POINAS JUGES : Madame Isabelle
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21 octobre 2025
Michel PASTURAL, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
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4 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 04/04/2025 N° de rôle : 2025 000411 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 04/04/2025 rendu la décision dont
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28 janvier 2025
Dominique MONVOISIN Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe Débats en Chambre du Conseil le 20 Janvier
Trib. de Commerce
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24 avril 2026
Composition du tribunal : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Madame Isabelle DELYON, Juge, * Madame Catherine DELORME, Juge, assistés de : * Monsieur Maxence ALFARO, commis-greffier, Après quoi
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