Bertrand VAZ, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, greffière d'audience, 2024F0[Immatriculation 1] 2/1144A/NM 14/10/2025 SAS SPANTECH SAS [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant :

droit allemand VOLKSWAGEN BANK GMBH Immatriculée sous le numéro 451 618 904, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Me Thierry LANGE, Avocat au barreau de Toulouse et par Me Gilles BERTRAND

notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS TRATON FINANCIAL SERVICES France, [Adresse 2] représenté par Me Bertrand

Composition du tribunal : Président : Monsieur Maher GARGOURI Juges : Monsieur Bertrand MENARD Madame Véronique MOSIEK Greffier d'audience : Madame Nathalie OBERT Dit que le présent jugement est prononcé

Composition du tribunal : Président : Monsieur Maher GARGOURI Juges : Monsieur Bertrand MENARD Madame Véronique MOSIEK Greffier d'audience : Madame Nathalie OBERT Dit que le présent jugement est prononcé

agissant poursuites et diligences de sa succursale française, [Adresse 3], venant aux ddroits de la société HSBC Continental Europe SA, intervenant volontairement à l'instance, représentées par Maître Bertrand

Philippe BERTRAND, M.

comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 2 juin 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand

comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 2 juin 2025 Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand

comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 16 juin 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand

comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 16 juin 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand

comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 16 juin 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand

SELAS VERSUS, [Adresse 2] DEFENDEUR [E] [R] [D], [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 20 octobre 2025 par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Bertrand

* Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Juges Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.

) : [Localité 2] COURTAGE ENERGIES [Adresse 3] N° SIREN : 841 433 022 Représentant (s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : : Mme Valérie DELONCLE : M François BERTRAND

Bertrand VAZ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 2 avril 2025, Jugement prononcé le 2 avril 2025 par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce

procédure et avis du Ministère Public, Et après en avoir délibéré conformément à la loi, Le Tribunal statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu le projet de plan de redressement, Bertrand

la clôture de la procédure devra être examinée, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Jean-Luc COURTIN, DESIGNE en qualité de liquidateur : Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître Bertrand