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898 résultats pour « prothèse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9cbe6cdc6046d47a74464

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

maritime et à toute autre personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante y compris une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé

Source officielle

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0ae625cdc6046d470fd95f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Ce dernier peut être une personne future mais doit être précisément désigné ou pouvoir être déterminé lors de l'exécution de la promesse.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69ead19acdc6046d47533464

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

créanciers ont été consultés sur le projet de plan et qu'aucun d'entre eux ne s'y est opposé, Qu'en conséquence, le tribunal s'étant assuré que les intérêts de tous les créanciers sont suffisamment protégés

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef46dbcdc6046d47b4410a

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[F] SAS pour un montant de 1.094,35 € TTC Le tribunal notera que la société DEFIS [F] SAS fait valoir dans ses conclusions le fait que la société PRODITEC SAS avait une parfaite connaissance des processs

Source officielle
TCOM

Référés

69eff996cdc6046d47c70fbc

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

et FJMN sont en contentieux ouvert en raison du refus de FJMN d'exécuter ses engagements contractuels, et singulièrement celui de céder ses titres par suite de l'exercice légitime et régulier d'une promesse

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cf4921cdc6046d47f05bb4

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

constituée conformément à la loi n°90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e35084cdc6046d47aba470

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

maritime et à toute autre personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante y compris une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e35167cdc6046d47abb2a5

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

maritime et à toute autre personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante y compris une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e3518ecdc6046d47abb4e1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

maritime et à toute autre personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante y compris une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e35240cdc6046d47abc02f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

maritime et à toute autre personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante y compris une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78ecfcdc6046d4705e571

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

L'expert indique que seul un remplacement complet du dispositif de détection incendie et du câblage pourraient permettre de protéger efficacement les locaux pour un coût estimé à 44 376.60 € TTC.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8d9edcdc6046d4723867b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Plateforme pour une présentation à ses clients de Retraite.com ; En partant d'une vidéo vierge, KOVITZ travaille pendant plus de trois heures à la création de sa présentation ; Mais restant bloquée sur un process

Source officielle
TCOM

REFERES

69b8c198cdc6046d47ec11f8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Malgré promesses plurielles et maintes relances, les sociétés [F] [L] et [F] AUTOMATION n'ont installé qu'en juin 2024, une partie de matériels commandés savoir une machine IZIVRAC et deux machines HYDRA

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b987efcdc6046d47fd16ce

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

maritime et à toute autre personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante y compris une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé

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TCOM

DELIBERES

69b988b0cdc6046d47fd2540

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Elles peuvent naître de l'exécution volontaire ou de la promesse d'exécution d'un devoir de conscience envers autrui.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b99b77cdc6046d47ffc30b

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

maritime et à toute autre personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante y compris une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé

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TCOM

Trib. de Commerce

69c03ebecdc6046d4792d04d

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

PREVOIR 1 PLAN SOCIAL ENVISAGE Sans objet CONGES PAYES ET AUTRES 26.391 € COUT DES LICENCIEMENTS 32.928 € ENGAGEMENT MAINTIEN DE L'EMPLOI SUR oui LE SITE ENGAGEMENT DE REINTEGRATION DES oui SALARIES PROTEGES

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27dc6cdc6046d47c399f9

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Cette sanction doit être motivée, proportionnée aux manquements reprochés à la personne poursuivie et adaptée à sa personnalité ; qu'il est important de protéger l'économie contre une éventuelle nouvelle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bcfb0cdc6046d47245fdb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

maritime et à toute autre personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante y compris une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c4700cdc6046d472e65e7

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

d'un agriculteur ou d'une personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante, y compris une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé

Source officielle