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1 002 résultats pour « faits denonces »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Rendu de décisions

69cbcfc9cdc6046d479ecd7a

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Ces faits ont également donné lieu à un contrôle URSSAF pour travail dissimulé, ayant conduit à un redressement pour un montant total de 108 297 euros.

Source officielle

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f50ecdc6046d47b7dcc4

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Un seul contrôle contradictoire a été effectué le 25 octobre 2023., [D] fait d'ailleurs état de manquements postérieurs à ce contrôle.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0305ecdc6046d47ca87b9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les Faits La SAS Forum Interim 11 et la SAS Forum Interim 17 font partie du groupe de travail temporaire Forum Interim, intervenant principalement dans le BTP, qui possède une vingtaine de filiales à

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69cf0996cdc6046d47ebd6a7

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Stoskopf 94000 Créteil Parties défenderesses : assistées de la SELARLU IP ASSOCIES Avocat (D1668) et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Avocat (P240) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69daf675cdc6046d47efdbb4

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

ci-après dénommée BABCOCK.

Source officielle
TCOM

INSTRUCTION CHAMBRE 2 (J.L. LOZACHMEUR) - 9H00

69fd9ce4cdc6046d47065fcc

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001524 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 DEMANDEUR(S) : SAS FJ AUTOCARS, représentée par la SELARL PRAXIS, anciennement dénommée

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f15ca5cdc6046d47e8794b

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Didier COLLIN, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION N° PCL : 2026J00557 N° RG : 2026P00463 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 10

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a1aba5ccdc6046d47799f5f

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Les diligences faites pour obtenir le paiement des dettes, fondement de la présente action, sont restées infructueuses.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcaf50cdc6046d4746135d

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par acte d'huissier en date du 24 Septembre 2020, la SA Compagnie Générale de Location d'Equipements a fait assigner la SASU TRANSFER IN [Localité 2] et M.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca53fcdc6046d47457274

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Pour justifier sa demande, la SA BPCE FACTOR ne peut se contenter de produire des documents internes faits par ses soins.

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TCOM

5ème chambre

69e90a98cdc6046d472bc0cf

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La SAS Rochefolle Constructions, ci-après dénommée « ROC », exerce une activité de travaux de gros œuvre du bâtiment.

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TCOM

chambre 1-14

69d1d555cdc6046d472982fc

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

FCA Bank S.p.A. à faire appréhender ledit véhicule, en tous lieux et en quelques mains qu'il se trouve et même sur la voie publique, ainsi qu'à le faire transporter en tous lieux qu'elle jugera utile,

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TCOM

1ère chambre

69fc902dcdc6046d47ec605c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Stéphane CHOISEZ [Adresse 5] LE TRIBUNAL AYANT LE 17 mars 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 6 mai 2026, EXPOSE DES FAITS

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TCOM

Trib. de Commerce

6a117228cdc6046d47aa29ab

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

L'article 1240 du code civil dispose que « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1bc6acdc6046d47f09f24

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[W] [Adresse 12] Représenté par Me Félix SERMISONI [Adresse 9] Non comparant Maître [Q] [Z] Mandataire Judiciaire de la SAS ANDAVI [Adresse 13] [Localité 6] [Adresse 14] [Localité 1] Non comparant FAITS

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TCOM

REFERES

6a0bec78cdc6046d47270010

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

instruire ou juger ensemble ; La société [B] FISHERIES COMPANY argue que la jonction n'est justifiée par aucun élément de fait ou de droit.

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TCOM

5ème chambre

69e8553dcdc6046d471863c0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de la procédure collective dont la société [A] SA avait fait l'objet.

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69c4909ccdc6046d47f9bba7

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Lors de l'audience du 04 mars 2025, les deux dossiers ont fait l'objet d'une jonction sous la référence 2023 F 00407.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b834e9cdc6046d47df5de4

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, société spécialisée dans la conception et la commercialisation de matériels d'audit de sécurité informatique, pour l'acquisition d'un dispositif dénommé « SYLINK Audit Case ».

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TCOM

Chambre de vacations PC

69fb475bcdc6046d47cc47d4

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Olivier MAURIN, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PCL : 2026J00625 N° RG : 2026P00646 FAITS ET PROCEDURE A la date du

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