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747 résultats pour « exploitant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7de05cdc6046d474a8c57

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 60,22 TTC Dont TVA : 10,04 Copie exécutoire délivrée le 08/07/2025 à Me VAUTHIER Les faits, La société L'ASSURANCE DE L'HABITAT exploitait

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TCOM

LUNDI

69c305eccdc6046d47d20485

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

contrat de location-gérance conclu entre la société HK INVEST et la société, [Z] ne répond pas aux caractéristiques d'un contrat de location-gérance, en l'absence de transfert d'un fonds de commerce exploitable

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TCOM

CHAMBRE 05

6a0c083dcdc6046d47293384

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[X] [U] expose que son box n'était pas exploitable en l'état et que l'intervention de la société [Z] avait pour but de permettre la mise en location de son bien ; qu'il a subi un préjudice au titre de

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TCOM

contentieux - première chambre

69ef1e55cdc6046d47b033a1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Sur la responsabilité de Monsieur [B] [M], exploitant du navire, dans la collision du 14/07/2022 ; La société GENERALI ITALIA S.p.A., se disant subrogée dans les droits de son assuré, soutient que la

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TCOM

Trib. de Commerce

69da3952cdc6046d47df4c23

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Pour rappel, il s'agissait pour un exploitant agricole d'acquérir une arracheuse automotrice neuve, fabriquée en France par une société mondialement reconnue pour son expertise dans le domaine très spécifique

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e720b3cdc6046d47fbefb9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Cette offre n'est pas faite pour le compte du débiteur, ni des dirigeants de droit ou de fait des personnes morales exploitantes des actifs objets de la présente offre, ni encore de leurs parents et alliés

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TCOM

Chambre 10

6a0b070fcdc6046d4712b27c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

EXPOSE DES FAITS : Monsieur [N] [F] est un entrepreneur individuel, exploitant une entreprise spécialisée dans le dépannage et la maintenance informatique et dont le nom commercial est « PC GENIE ».

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TCOM

chambre 1-5

69cfb3f3cdc6046d47fa56fc

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[H] [Y], gérant de la SARL SANAH, exploitante d'un restaurant à [Localité 1] sous l'enseigne « [Etablissement 1] » s'est rapprochée courant 2022 de la SAS CENTURY 21 GROUPE HORECA PARIS (ci-après « HORECA

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TCOM

2 ème chambre

69d1f0adcdc6046d472b8a97

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Les sociétés du Groupe LDB disposent ainsi d'une large gamme de solutions clés en main rapidement déployables, conçues pour répondre aux besoins opérationnels et logistiques des forces armées, des exploitants

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TCOM

Chambre 2-3

69d2ba44cdc6046d473b7fcc

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Monsieur [Q] [B] est également le gérant des sociétés LES CRUS DU SOLEIL, qui exploite le restaurant « [Etablissement 2] » à [Localité 3], et la société OSB RESTAURATION, exploitant un restaurant sous

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

é de président de la SAS WEST VAPE, a déposé une plaintec/X pour tentative d'escroquerie

69a73d04cdc6046d47681a49

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

60 %, la SAS GROUPE PG INDUSTRIE à hauteur de 20 %, et la SARL CATALEYA (INOVABIS) à hauteur de 20 %, se sont tous trois associés pour constituer la SAS WEST VAPE socialement sise à [Adresse 7], exploitant

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd5fabcdc6046d47c65d4f

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

La société d'Exploitation Camping Vieille Eglise (ci-après « [Etablissement 1] ») est une société exploitant un camping situé à [Localité 2], en Haute-Savoie.

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TCOM

chambre 1-11

69cf0e44cdc6046d47ec1e2b

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

L'article 2 du contrat de commission à la vente stipule que « …à l'issue du présent contrat, chaque société exploitante s'engage à remettre le mobilier du fournisseur à la disposition de ce dernier, qui

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chambre 1-13

69cf12aecdc6046d47ec61cf

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il a un vice du consentement sur une durée de préavis plus longue ; * Les deux contrats (l'un entre P&B et Degis et l'autre entre Degis et Microbaby, exploitante de RDS) sont interdépendants car ils ont

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Trib. de Commerce

69b04b84cdc6046d472c92ac

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

par Maître [G] [P] - SELAS [G] AVOCAT [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à Me [G] [P] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Par acte en date du 14 août 2021, Madame [O] [K], exploitante

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Trib. de Commerce

69b3c638cdc6046d478230b8

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

la durée de l'inaliénabilité, solliciter l'autorisation du tribunal pour toute cession d'actif repris ; Rappelle au cessionnaire qu'il reprend les locaux en l'état et, qu'en sa qualité de dernier exploitant

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7db6ccdc6046d474a5f7e

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

TVA : 17,48 Copie exécutoire délivrée le 15/10/2025 à Me MELISON Les faits, La BANQUE POPULAIRE ALASACE LORRAINE CHAMPAGNE, (BPALC), était en relation d'affaires avec la SAS LA CROUSTILLANTE, exploitant

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0fb2cdc6046d47e93a11

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Yann TROUILLARD, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, greffière d'audience, 09/09/2025 VIRYDIS exploitant sous l'enseigne E.

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chambre 1-8

69ce7abccdc6046d47dda0bb

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

A cet effet est créée une « Société de Projet » filiale à 65%, la société SAINTE ROSE ENERGIES SAS (« STROS »), maître d'ouvrage du projet puis propriétaire et exploitante du parc.

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AFFAIRE COURANTE

69c7dba1cdc6046d474a62f7

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Dont TVA : 17,48 Copie exécutoire délivrée le 15/10/2025 à Me [S] Les faits, La BANQUE POPULAIRE ALASACE LORRAINE CHAMPAGNE, (BPALC), était en relation d'affaires avec la SAS LA CROUSTILLANTE, exploitant

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